La Ville de Colmar a acquis un bâtiment sis 13 rue de Guebwiller à Colmar, au sein duquel une surface d’environ 230 m², correspondant à des locaux déjà classés ERP, peut devenir un espace associatif à vocation sociale, culturelle ou socio-culturelle, œuvrant à la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général.
Les locaux se divisent en 2 parties :
- La première en rouge (130 m²) est mise à disposition pour le projet ;
- La seconde en vert (100 m²) est mutualisée avec d’autres associations pour des usages compatibles (réunions, bureaux).
Informations utiles
Pour cet appel à projets, peuvent se porter candidats les associations et collectifs d’associations. Le candidat doit impérativement être doté de la personnalité morale.
Documents à fournir pour constituer le dossier de projet :
- Une présentation administrative complète du candidat incluant une lettre d’engagement et de motivation ;
- Un compte de résultat prévisionnel HYPOTHESE BASSE sur 3 années (ce compte de résultat distingue et détaille précisément les recettes envisagées et les charges) ;
- Un compte de résultat prévisionnel HYPOTHESE MOYENNE/HAUTE sur 3 années (ce compte de résultat distingue et détaille précisément les recettes envisagées et les charges) ;
- Liste d’investissements en équipements envisagés ;
- Des éléments complémentaires de présentation du porteur de projet (CV par exemple) ;
- Si structure juridique du porteur de projet déjà créée, pièces justificatives (parution au journal officiel et statuts – associations etc.) ;
- L’attestation de visite du site complétée et signée par le représentant de la ville de Colmar.
- En cas de dossier incomplet, la ville de Colmar pourra demander au candidat concerner de le compléter et/ou de le préciser. La demande sera alors transmise par voie dématérialisée.
Critères d’appréciation et de sélection
Chaque dossier de projet sera apprécié sur la base des critères de sélection ci-dessous. La pondération maximale applicable à chacun de ces critères est également précisée ci-dessous. La somme des notes attribuées à chaque critère donnera une note totale sur 100 points.
- Modèle économique du projet – 30 points sur 100 ;
- Projet type de programmation – 30 points sur 100 ;
- Présentation générale du projet proposé – 20 points sur 100 ;
- Capacité à mobiliser les habitants – 10 points sur 100 ;
- Le calendrier de réalisation du projet jusqu’à l’ouverture du lieu – 10 points sur 100.
Au regard de ces critères, le jury procèdera à un classement initial des dossiers de projet sur la base du nombre de points total obtenus. Les dossiers classés aux trois premières positions du classement (les trois dossiers ayant obtenu le plus de points) pourront être conviés à une audition devant un jury constitué de représentants de la Ville de Colmar.
Plusieurs auditions successives pourront être organisées. Les modalités exactes d’organisation de l’audition seront précisées dans la convocation, qui sera transmise par voie dématérialisée.
Les candidats sont donc invités à renseigner dans leur dossier, à minima, une adresse mail de contact et un numéro de téléphone valides. En aucun cas le fait de ne pas avoir pris connaissance dans les temps d’une demande écrite de la ville de Colmar ne pourra lui être opposée.
A l’issue de la ou des auditions, le candidat auditionné pourra être invité à préciser son offre, ou à la compléter sur la base des échanges tenus. A l’issue de ces éventuelles précisions/compléments, l’appréciation initiale du dossier et sa note pourront être révisées à la hausse, comme à la baisse, à la lumière des informations communiquées par le candidat.
Dans l’hypothèse où l’évolution de la note fait que le candidat ne fait plus partie des trois dossiers les mieux classés, le ou les candidats nouvellement mieux classé(s) que lui pourront être invités à participer à l’audition.
De même, en cas de désistement de l’un ou de plusieurs des candidats dont le dossier a été classé dans les trois premières positions du classement, le(s) candidat(s) occupant la(es) position(s) suivante(s) dans le classement pourront être invités à participer à l’audition susmentionnée.
Modalités du partenariat entre le porteur de projet et la Ville de Colmar
Les modalités exactes de partenariat pourront être abordés dans le cadre des auditions, directement avec le lauréat, au regard de l’économie générale du projet et sur la base de la proposition initiale du porteur de projet (au stade de la candidature).
Le partenariat entre le porteur de projet lauréat et la Commune se matérialisera in fine par une convention d’objectifs et d’une Convention d’Occupation Temporaire du bâtiment communal (Autorisation d’Occupation Temporaire).
La convention d’objectifs précisera notamment les éléments suivants :
- L’objet de la convention : tiers-lieu à vocation culturelle, vocation d’intérêt général etc. - La finalité du projet
- Les activités pouvant y être développées (culturelles, socio-culturelles, économiques etc.)
- Le modèle économique
- Les engagements de chacune des parties
- Les partenariats à développer
- Le strict respect de tous les aspects réglementaires relatifs aux différentes activités organisées sur le site par le porteur de projet.
- Une durée égale à celle de la convention d’occupation temporaire
- Les frais à la charge de l’occupant
- Les frais relatifs au bon maintien de propreté des locaux (ménage).
La convention d’occupation temporaire (AOT) précisera obligatoirement les éléments suivants (non exhaustif) :
- Le bâtiment et les espaces faisant l’objet de l’occupation temporaire
- Le caractère précaire et révocable de l’autorisation d’occupation
- Le caractère non constitutif de droits réels de l’occupation (pas de droit au maintien dans les lieux, pas de droit au renouvellement)
- Le caractère personnel de l’autorisation d’occupation du domaine public délivrée et l’impossibilité de cession de cette autorisation.
- L’absence de propriété commerciale
- Une durée de 3 à 5 ans maximum pour la première autorisation
- Considérant le projet associatif, aucune redevance d’occupation n’est à prévoir, le porteur de projet devra assumer l’entièreté des charges exposées ci-dessous
- Les travaux à la charge de l’occupant et ceux à la charge de la commune
- La répartition des charges
- L’autorisation d’occupation Temporaire (AOT) distinguera l’ensemble des charges assumées par le porteur de projets de celles portées par la Commune.
Les charges assumées par le porteur de projet seront (liste non exhaustive) :
- Les assurances : responsabilité civile, dommages aux biens.
- Les consommations d’énergie (électricité, eau…)
- Les frais de télécommunication (téléphonie, internet…)
- Les charges de communication
- Les équipements du lieu
- Les charges de ménage
- Les charges de réparations
- L’entretien courant du logement (entretien annuel obligatoire et maintenance des installations -ventilation, chauffages, contrôle installations électriques, sécurité incendie, pompe à chaleur etc.)
- Toutes les charges liées à l’organisation des différentes activités et projets
- Les éventuelles charges salariales
- Les éventuelles charges fiscales liées à l’activité
- Le suivi quotidien des espaces verts attenants au bâtiment
Les charges assumées par le propriétaire du lieu :
- Les travaux visés par l’article 606 du code civil (réparations et maintenance touchant à la structure de l’immeuble)
- Assurance du bâtiment : la Commune fera garantir auprès d'une compagnie d'assurances les risques d'incendie, d'explosion, de dommages d'ordre électrique, de dégâts des eaux, de bris de glace afférents aux locaux mis à la disposition du preneur ainsi que la responsabilité du propriétaire d'immeuble
Visite des lieux
Avant toute élaboration du dossier de projet, les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux.
Cette visite peut être sollicitée via contact à l’adresse mail suivante : stephane.lacour@colmar.fr
Une attestation de visite (trame jointe au dossier) devra être signée par le représentant de la ville de Colmar et jointe au dossier.
Date limite de dépôt du dossier de projet
Le dossier de projet est à remettre au plus tard le Lundi 18 mai 2026 à 12h.
Ce dossier devra être transmis :
- Soit par voie électronique via la plateforme dématérialisée AWS utilisée par la Ville de Colmar : marches-publics.info/.
- Soit par voie papier, sous enveloppe cachetée, à l’adresse suivante :
Mairie de Colmar
Direction de la Culture
Mme Estelle ZIMMERMANN – Directrice
1, place de la Mairie
68000 COLMAR
La Ville de Colmar pourra décider à tout moment de ne pas donner suite à cet appel à projet sans que cela n’ouvre droit à indemnisation pour le candidat.
Juridiction compétente
Le Tribunal administratif de Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix à Strasbourg Cedex (67070) sera seul compétent pour connaître des éventuels contentieux nés de cet appel à projet.