Sommaire :
- Présentation
- L'appel à projets "Contrat de Ville" 2025
- L'appel à initiatives "Cité éducative" 2025
- L'appel à initiatives "Quartiers de saison" 2025
- L'appel à initiatives "Quartiers d'été" 2025
- Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
- L’appel à manifestation d’intérêt : appartement pédagogique
- Contacts
- Liens utiles, aides et financements des partenaires du contrat de ville
Présentation
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers les plus défavorisés. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques.
Le décret du 18 décembre 2023 a désigné deux quartiers prioritaires pour l’agglomération de Colmar :
Le contrat de ville, outil stratégique et opérationnel de la politique de la ville sur chaque territoire, définit pour 6 ans (2024-2030) les priorités, les objectifs communs et les engagements de chaque partenaire signataire, selon ses compétences et ses missions.
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En renforcement de sa politique de droit commun, la Ville de Colmar déploie différents dispositifs spécifiques aux quartiers prioritaires :
- Le financement des associations, dans le cadre d’appels à projets
- Les programmes de renouvellement urbain
- La cité éducative
Appel à projets "contrat de ville" 2025
Objectifs
Chaque année l’État et la Ville de Colmar publient, dans le cadre du contrat de ville, un appel à initiatives, permettant de soutenir des actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires.
Les actions proposées devront obligatoirement :
- S’inscrire dans une ou plusieurs orientations thématiques du Contrat de ville, à préciser dans la description du projet
- Préciser en quoi le projet valorise les valeurs de République et participe à lutter contre les discriminations
- Détailler la participation des habitants dans la genèse, la construction et la réalisation de l’action
Calendrier
Tranche 1 : Pour toutes les actions contrat de ville
Date limite de dépôt des dossiers :
- Pour les actions en reconduction : dépôt sur Dauphin : vendredi 17 janvier 2025
- Pour les nouvelles actions : envoi des fiches actions : vendredi 17 janvier 2025
Tranche 2 : Pour toutes les actions contrat de ville
- Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 6 juin 2025
Modalités
En amont, au moment de l’émergence du projet, les porteurs de projets sont invités à remplir une fiche-projet simplifiée pour présenter le projet dans ses grandes lignes ainsi que les objectifs recherchés.
Les porteurs doivent impérativement faire valider la/les fiche(s)-projets par la commission Projets avant l’étape de dépôt sur Dauphin.
Les dossiers doivent OBLIGATOIREMENT être déposés conjointement pour l’État et la Ville de Colmar sur la plateforme Dauphin
Pour les nouveaux porteurs de projets :
Dauphin. Les dossiers déposés sans une rencontre préalable ne seront pas instruits.
Les documents
- L’appel à initiatives 2025 - contrat de ville
- La fiche projet
- Annexe 1 - salariés
- Annexe 2 - prestataires extérieurs
- Compte-rendu financier de subvention (formulaire Cerfa n° 15059*02)
- Guide Dauphin : Création et gestion des comptes
- Guide Dauphin : Déposer une demande de subvention
- Guide Dauphin : Justifier une subvention
Appel à initiatives : Cité éducative
Objectifs
La Cité Educative ambitionne de conforter le rôle de l’école, de promouvoir la continuité éducative, et d’ouvrir le champ des possibles au bénéfice des enfants, adolescents et jeunes adultes de 0 à 25 ans des quartiers prioritaires.
Calendrier
A venir
Modalités
Les dossiers doivent OBLIGATOIREMENT être déposés conjointement :
Pour l’État et la Ville de Colmar :
Sur la plateforme Dauphin : (Cf : Annexe « Guide de saisie usager »)
Pour faciliter l’instruction, un montant minimal de 1€ de subvention devra être sollicité pour la Ville de Colmar.
« En amont, au moment de l’émergence du projet, les porteurs de projets sont invités à remplir une fiche-projet simplifiée pour présenter le projet dans ses grandes lignes ainsi que les objectifs recherchés.
Les porteurs doivent impérativement faire valider la/les fiche(s)-projets par la commission Projets avant l’étape de dépôt sur Dauphin. »
Les documents
A venir
Appel à initiatives : Quartiers de saison 2025
Objectifs
Le dispositif Quartiers de saison concerne les quartiers inscrits en géographie prioritaire sur la période des vacances scolaires (été et petites vacances).
Ce programme a pour objectifs de promouvoir pendant les vacances un accès à des séjours de découverte, coconstruits avec les bénéficiaires (les demandes comprenant un déplacement en avion ne seront pas instruites).
Thématiques pouvant être développées prioritairement : activité favorisant l’insertion sociale, l’éducation à la citoyenneté et à la culture, notamment à travers la pratique du sport, la sensibilisation à l’histoire et à la découverte du patrimoine et de l’architecture, le respect de l’environnement et l’écologie, le respect de la laïcité, etc.
N.B. : les activités ne doivent pas s’inscrire dans une logique de consommation de loisirs
Attention : le programme n’a pas vocation à soutenir des prestations de loisirs de droit commun pendant les vacances scolaires (exemple : centre de loisirs sans hébergement.
L’appel à initiatives « Quartiers de saison » 2025 est lancé par Colmar Agglomération : agglo-colmar.fr/quartiers-saison
Appel à initiatives : Quartiers d'été 2025
Objectifs
En 2020, la crise sanitaire a empêché de nombreux habitants des quartiers prioritaires de partir en vacances et de quitter le territoire. C’est pourquoi l’Etat a initié en juin dernier le « Plan National Quartiers d’été » visant à proposer aux habitants des activités gratuites et en libre accès au sein de leur quartier afin que chacun puisse en profiter pleinement.
Calendrier
A venir
Modalités
Les dossiers devront OBLIGATOIREMENT être déposés :
- Pour les actions cofinancées par l’État et la Ville de Colmar (> 1 000 €) :
Sur la plateforme Dauphin
- Pour les actions financées uniquement par la Ville de Colmar (< 1 000 €) :
Par mail à aline.pougeux@agglo-colmar.fr
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
Objectifs :
Ce dispositif ne se substitue pas à ceux de l’Education Nationale. Il s’adresse à des enfants en classe élémentaire jusqu’à des jeunes en terminale, scolarisés dans un QPV. Les élèves concernés sont repérés en début d’année scolaire par les enseignants et bénéficient d’un appui méthodologique pour lutter contre le décrochage scolaire. En complément de soutien scolaire, le CLAS propose des activités culturelles et ludiques qui peuvent faire défaut dans l’environnement familial et social de certains jeunes.
Calendrier :
A venir
Modalités :
L’appel à initiatives du CLAS est lancé par la CAF du Haut-Rhin :
Les dossiers doivent être envoyés aux organismes suivants :
- Pour la CAF 68, saisir la demande de subvention sur la plateforme "Elan Caf" : elan.caf.fr
- Pour l’Etat et la Collectivité, saisir la demande de subvention sur la plateforme Dauphin
Appel à manifestation d’intérêt : appartement pédagogique
Objectifs
Le présent Appel à manifestation d’intérêt concerne le développement d’un projet associatif visant à sensibiliser les habitants aux écogestes à travers l’animation de l’appartement pédagogique et en lien avec la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, Pôle Habitat et l’Etat.
Calendrier
Date limite d’envoi des dossiers : le vendredi 28 mars 2025
Modalités
Les dossiers doivent être envoyés conjointement par mail à l’État et à la Ville de Colmar.
Le contenu du dossier de candidature
Pour répondre à cet appel à manifestation d’intérêt, plusieurs éléments sont demandés dans le dossier de candidature :
- Une présentation de la structure (présentation générale de la structure, implantation et partenariat établi sur le territoire …)
- Le projet envisagé par la structure pour l’appartement pédagogique (Objectifs, descriptif concret du projet, partenariats opérationnels et envisagés …)
- L’organisation et les moyens envisagés (jours et heures d’ouvertures, nombre de personnes mobilisées, compétences, plan de financement) ;
- Les publics visés et les moyens pour y parvenir ;
- Les critères d’évaluation du projet : indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Les documents
Pour la Ville de Colmar
Aline Pougeux
Chargée de mission "Contrat de Ville"
Service politique de la ville
03 69 99 55 53
aline.pougeux@agglo-colmar.fr
Justine Ackermann
Cheffe de projet "Cité éducative"
03 89 20 68 34
justine.ackermann@colmar.fr
Pour l'État
Anaïs Rinnert
Chargée de mission - Politique de la ville
03 89 33 45 11
07 88 64 22 50
anais.rinnert@haut-rhin.gouv.fr