Autorisations d'urbanisme à Colmar

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Une grande majorité de constructions, de travaux ou d’aménagements nécessitent une demande d’autorisation d’urbanisme, préalablement à leur réalisation.

Ces autorisations sont le permis de construire (PC), la déclaration préalable (DP), le permis d’aménager (PA) et le permis de démolir (PD).

Il existe également deux actes informatifs : le certificat d’urbanisme d’information (CUa) et le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb).

 

Contact

Ville de Colmar - Service application du droit des sols

Tél. 03 89 20 68 68 poste 1526 (permanence téléphonique uniquement les après-midi de 14h à 17h30)

Courriel : ads@colmar.fr

 

Liens utiles

www.service-public.fr (rubrique logement - urbanisme )

Démarches

  • Identifier le type de demande nécessaire en fonction de la nature du projet et de sa localisation.
  • Se renseigner sur les contraintes du terrain (document d’urbanisme applicable, servitudes et informations connues) - voir ci-dessous « Renseignements d’urbanisme et cartographie dynamique ».
  • Déposer le dossier en Mairie (à l’accueil de la Mairie au rez-de-chaussée en raison du protocole sanitaire) ou l’envoyer par voie postale.
    Le récépissé de dépôt sera transmis par courriel ou par courrier (en raison du protocole sanitaire)

L'instruction

  • Vérification de la complétude du dossier et de la conformité du projet aux dispositions d’urbanisme en vigueur
  • Consultation des services compétents
  • Décision expresse ou tacite (dans ce second cas, contacter le service afin d’obtenir un certificat)

Après obtention de l'autorisation

  • Affichage sur le terrain
  • Recours et retrait : recours des tiers pendant 2 mois à compter de l’affichage sur le terrain, délai de retrait administratif de 3 mois à compter de la date de décision, contrôle de légalité exercé pendant 2 mois à compter de la date de transmission du dossier en Préfecture
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Possibilité de l’exercice du droit de visite du chantier pour contrôle
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Taxes d’urbanisme

Dès lors que le projet créé de la surface taxable, le pétitionnaire sera assujetti à :

Image
Icône certificats d'urbanisme

Renseignements d'urbanisme et cartographie dynamique

Consulter les renseignements d'urbanisme de votre parcelle, ainsi que la cartographie dynamique :

Faire une demande de certificat d’urbanisme d’information en ligne

Accédez à la plateforme en ligne : 

Les formulaires d'urbanisme

 

Autres formulaires Cerfa
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique Cerfa n°14570*01
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions et installations temporaires de plus de 20m² et d'une durée supérieure à un mois) Cerfa n°13587*01
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) Cerfa n°13585*01
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) Cerfa n°13586*01
Demande d’autorisation préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité, une pré-enseigne ou une enseigne Cerfa n°14798*01
Déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une pré-enseigne Cerfa n°14799*01

 

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