Les engagements de la municipalité de Colmar

La liste des engagements

06 : Protection des habitations
07 : Participation pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile
10 : Acquisition d’une tablette numérique
12 : Réduction de 30% sur le coût de la restauration scolaire
13 et 15 : Aide à la scolarité
14 : Aide personnalisée aux devoirs
20 : 1 arbre - 1 prénom ou 1 prime à la naissance
21 : Microcrédit personnel
24 : Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans
25 : Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des Colmariens en quête d’emploi
27 : Ciné Pass
28 et 29 : Participation de 40€ pour les repas des grands anniversaires - Participation de 60€ à l'occasion des noces d'or et de diamant
32 : Obtention d’une carte de stationnement
35 : Dispositif de participation de la ville pour l'achat d'un vélo neuf
36 : Personnes à mobilité réduite : organisation d'un transport public les dimanches et jours fériés
37 : Transports collectifs seniors
39 : Aide à la vie associative sportive
40 : Aide à la vie associative culturelle
46 : Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar agglomération
47 : Aide à l'acquisition de locaux d'activités vacants de Colmar agglomération
50 : Aide aux économies d'énergie : diagnostic énergétique et réalisation des travaux
51 : Aide pour travaux de réhabilitation et de rénovation pour économiser l'énergie
54 : Aide aux particuliers pour la récupération des eaux pluviales dans le cadre de l’agenda 21
56 : Prix de soutien de la ville de Colmar à des artistes colmariens
57 : Fête annuelle entre voisins

Description des engagements

06. Protection des habitations

La Ville accorde une participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de télésurveillance pour des locaux à usage d’habitation situés sur le territoire de la Ville de Colmar.
La participation est versée pour la 1ère année de souscription de l’abonnement. Elle correspond à 3 mensualités, avec un plafonnement fixé à 100 €.
La participation est versée à titre unique pour la durée du mandat à chaque foyer bénéficiaire.

Fiche : protection des habitations

07. Participation pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile

Afin de permettre aux personnes âgées de vivre sereinement à leur domicile, la Ville de Colmar accorde une aide financière à l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile (téléassistance).
La participation financière est fixée à 120 € pour tout dispositif d’un coût supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à hauteur du coût d’acquisition ou de l’abonnement.

Conditions d’attribution :

  • être âgé(e) de 75 ans et plus,
  • habiter Colmar,
  • vivre à domicile,
  • être en situation de « fragilité ».
     

Fiche : participation pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile

Formulaire : participation pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile

10. Acquisition d’une tablette numérique

La Ville de Colmar propose une aide financière pour l’acquisition d’une tablette numérique pour les enfants colmariens scolarisés au CP dans les écoles élémentaires publiques ou privées.

Fiche : acquisition d’une tablette numérique

Formulaire : acquisition d’une tablette numérique - année scolaire 2017-2018

12. Réduction de 30% sur le coût de la restauration scolaire

Cet engagement de la municipalité mis en œuvre par délibération du 23 juin 2008 porte sur une réduction de 30 % sur le coût de la restauration scolaire pour les familles colmariennes dont les enfants sont scolarisés en écoles maternelles et élémentaires soit dans le secteur public soit dans le secteur privé.

A partir de la rentrée 2016-2017, cette mesure concerne les familles colmariennes exonérées d’impôt sur le revenu pour l’année N-1 (la mention « non imposable à l’impôt sur le revenu » doit figurer sur l’avis d’imposition).

Fiche : réduction de 30 % sur la restauration scolaire

13 et 15. Aide à la scolarité

Afin de préserver au mieux le pouvoir d’achat des familles colmariennes et de les aider à faire face aux dépenses liées à la scolarisation des enfants, la Ville de Colmar a décidé d’attribuer une aide financière aux familles colmariennes dont un enfant entre en école élémentaire ou au collège.

Une prime de 75 € est prévue pour chaque enfant qui entre en école élémentaire (CP). A titre de mesure sociale, la subvention est portée à 100 € si un autre enfant de la même famille est déjà en élémentaire et que les parents ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu (la mention « non imposable à l’impôt sur le revenu » doit figurer sur l’avis d’imposition).

Pour un enfant entrant au collège (6ème), la prime s’élève à 100 €.

Ces mesures concernent aussi bien les établissements publics que privés, colmariens ou non.

Fiche : aide à la scolarité

Formulaires destinés uniquement aux parents dont les enfants sont scolarisés dans des établissements hors de Colmar (les enfants scolarisés à Colmar auront le formulaire dans leur carnet de liaison).

Formulaire d'aide à la scolarité pour l'entrée en classe de CP - rentrée 2017-2018

Formulaire d'aide à la scolarité pour l'entrée en classe de 6e - rentrée 2017-2018

14. Aide personnalisée aux devoirs

La Ville de Colmar organise pour les élèves colmariens des écoles élémentaires, une aide personnalisée aux devoirs.

Ce dispositif, distinct de l’aide mise en place par l’Education Nationale, fonctionnera, hors vacances scolaires, les lundis, mardis, jeudis ou vendredis entre 16h15 et 18h30, par groupe de 4 enfants dans toutes les écoles élémentaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’inscriptions)

Fiche : aide personnalisée aux devoirs

20. 1 arbre - 1 prénom ou 1 prime à la naissance

La Ville de Colmar offre pour toute nouvelle naissance ou pour toute adoption (avec effet du 1er janvier 2010) d’enfant "colmarien", dont le(s) parent(s) est (sont) domicilié(s) à Colmar, de :

  • planter un arbre portant le prénom de l’enfant,
  • fournir un arbre aux personnes possédant un jardin personnel,
  • verser 75 € lors de l’ouverture d’un livret d’épargne au nom de l’enfant,
  • remettre 5 chèques cadeaux de 15 € pour l’achat de vêtements pour bébés ou articles de puériculture, dans les magasins de puériculture colmariens affiliés à la Fédération des Commerçants de Colmar.
     

Fiche : arbre ou prime à la naissance

Formulaire : arbre ou prime à la naissance

Implantation des arbres pour l'opération "1 Arbre - 1 Prénom ou 1 Prime à la Naissance" :

Retrouvez l'implantation des arbres sur le site Géo Colmar Agglo

21. Microcrédit personnel

Les Colmariens qui ne peuvent souscrire un prêt en raison de ressources modestes, peuvent bénéficier d’un microcrédit personnel, d’un montant de 300 € à 3 000 €, pour financer des projets liés à l’insertion professionnelle, le logement ou les frais d’obsèques.

Afin de soutenir l’effort budgétaire de l’emprunteur, le Ville prend à sa charge 50 % des intérêts.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Colmar, gestionnaire du dispositif, est chargé de l’instruction des demandes de prêts.

Fiche : microcrédit personnel

24. Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans

Destiné aux jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans dont le foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Fiche : aide au permis de conduire pour les jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans

Dossier pour l'aide au financement du permis de conduire pour les jeunes de 17 à 23 ans

25. Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des colmariens en quête d’emploi

Destiné aux Colmariens de 24 ans et plus, en quête d’un emploi, n’ayant jamais fait l’objet d’un retrait de permis de conduire et dont le foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

Fiche : aide au permis de conduire pour les demandeurs d'emploi

Dossier pour l'aide au permis de conduire pour les demandeurs d'emploi

27. "Ciné Pass"

En proposant un « Ciné Pass », la Ville de Colmar facilite l’accès des Colmariennes et des Colmariens au 7ème Art.
Il concerne trois tranches d’âge :

  • Les juniors (6/16ans)
  • Les seniors (60/69ans)
  • Les seniors + (70 ans et plus)

Le « Ciné Pass » est délivré à tous les Colmariens concernés qui en font la demande, sous réserve de produire les pièces justificatives.

Accédez à la page dédiée au ciné pass pour plus d'informations

28 et 29. Participation de 40€ pour les repas des grands anniversaires / Participation de 60€ à l'occasion des noces d'or et de diamant

Participation de 40 € pour les repas des grands anniversaires : Les personnes amenées à bénéficier de cet engagement sont les Colmariens âgés de 70, 75, 80 ans ... et tous les cinq ans.

Participation de 60 € à l’occasion des noces d’or et de diamant : Les personnes amenées à bénéficier de cet engagement sont les couples Colmariens fêtant leurs noces d’or ou leurs noces de diamant.

Fiche : participation repas des grands anniversaires et noces d'or et de diamant

32. Obtention d’une carte de stationnement

Cette action est mise en œuvre pour faciliter le stationnement à Colmar :

Carte standard, Carte résident et Carte « véhicules propres » (électriques, GPL, GNV)

Fiche : obtention d'une carte de stationnement

Accédez à la page dédié aux cartes de stationnement

35. Dispositif de participation de la ville pour l'achat d'un vélo neuf

Lors du précédent mandat, la Ville avait mis en place un dispositif d’aide par foyer octroyant une subvention pour l’achat d’un vélo neuf. Dans le cadre de l’agenda 21 local, la municipalité a souhaité faire perdurer cette mesure pour le mandat 2014-2020, selon les modalités suivantes :

  • le foyer, défini au moment de la demande de subvention, peut être composé de membres ne portant pas forcément le même nom et habitant à la même adresse. Ainsi toute personne indiquée sur le formulaire de demande de subvention ne pourra plus être inscrite sur une autre demande.
  • un foyer ayant bénéficié de l’aide dans le mandat en cours ou durant le précédent, ne peut présenter une nouvelle demande, sauf pour l’achat d’un vélo à assistance électrique lorsque le 1er vélo subventionné était un vélo « classique ».

La participation financière à l’acquisition d’un vélo neuf sera de 120€ maximum. 
Dans le cas d’un achat d’un vélo à assistance électrique, elle sera de 200€ pour la 1ère demande de participation du foyer ou de 100€ pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville pour l’acquisition d’un vélo « classique ».

Les documents :

Fiche : dispositif de participation de la Ville pour l’achat d’un vélo neuf

A remplir en 2 exemplaires :

Formulaire : dispositif de participation de la Ville pour l’achat d’un vélo neuf

Concernant les pièces justificatives, prévoir les originaux et des photocopies.

36. Personnes à mobilité réduit : organisation d'un transport public les dimanches et jours fériés

Service P.M.R. Trace Mobile : ouverture de ce service les dimanches et jours fériés, sur l'intégralité des communes du périmètre de transport urbain au même tarif que les jours ouvrables : 2 billets unité TRACE.

Horaires de fonctionnement :

  • Les dimanches et jours fériés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
  • Pas de service le 1er Mai

La réservation doit être faite le vendredi avant 15h pour le dimanche et le dernier jour ouvré avant 15h pour les jours fériés.

Fiche : personnes à mobilité réduite : organisation d'un transport public dim. et jours fériés

37. Transports collectifs seniors

Cette action, mise en œuvre par la Ville de Colmar depuis 2008, permet aux seniors résidant à Colmar de voyager à coût réduit sur tout le réseau Trace, soit 22 communes desservies, et sur la ligne de bus Colmar-Breisach.

Fiche : transports collectifs seniors

39. Aide à la vie associative sportive

Le montant de la subvention annuelle allouée aux clubs sportifs colmariens, portant sur les critères suivants :
jeunes licenciés, jeunes licenciés compétiteurs et encadrement, est augmenté de 25 %.

Fiche : aide à la vie associative sportive

40. Aide à la vie associative culturelle

Afin d'encourager les jeunes à s'impliquer dans des initiatives culturelles, il est proposé de verser une aide annuelle de 50 € aux associations culturelles dont le siège est à Colmar, pour chaque membre colmarien de 6 à 16 ans.

Fiche : aide à la vie associative culturelle

46. Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar agglomération

La question du dynamisme commercial apparaît comme un enjeu fort pour Colmar Agglomération. L’équilibre entre
pôles commerciaux et commerce de centre-ville est recherché, tout comme le maintien voire le développement
d’une offre commerciale ou artisanale de proximité sur l’ensemble des communes de l’agglomération. Dans cette
perspective, un local vide véhicule une image négative pour l’ensemble de l’activité d’un territoire.

Fiche : Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de services de Colmar agglomération

47. Aide à l'acquisition de locaux d'activités vacants de Colmar agglomération

La question du dynamisme commercial apparaît comme un enjeu fort pour Colmar Agglomération. L’équilibre entre pôles commerciaux et commerce de centre-ville est recherché, tout comme le maintien voire le développement d’une offre commerciale ou artisanale de proximité sur l’ensemble des communes de l’agglomération. Dans cette perspective, un local vide véhicule une image négative pour l’ensemble de l’activité d’un territoire.

Fiche : Aide à l'acquisition de locaux d'activités vacants de Colmar agglomération

50. Aide aux économies d'énergie : diagnostic énergétique et réalisation des travaux

Avant de vous engager dans des travaux de chauffage ou d’amélioration thermique de votre habitat, il est recommandé de solliciter l’Espace Info Énergie de Colmar afin d’effectuer les meilleurs choix.
Après avoir rencontré un conseiller énergie à l’EIE et si des questions subsistent pour votre projet, le conseiller pourra valider l’intervention d’un bureau d’études indépendant qui se déplacera chez vous pour effectuer une Visite Énergétique (VE). La VE s’adresse aux particuliers, propriétaires d’une maison individuelle, porteurs d’un projet de rénovation.La VE est une visite détaillée de votre logement, réalisée par un professionnel, qui vous permettra de disposer :

  • d’un bilan simple de votre logement,
  • d’une description des travaux à réaliser compatibles avec les classes A ou B de l’étiquette énergétique,
  • d’une évaluation des économies d’énergie réalisables et du coût des travaux nécessaires.
     

Fiche : aide aux économies d'énergie : diagnostic énergétique et réalisation des travaux

51. Aide pour travaux de réhabilitation et de rénovation pour économiser l'énergie

L’habitat représentant une part importante des émissions atmosphériques, il est donc primordial d’agir sur ce secteur. 
Concrètement, il convient d’intervenir sur l’isolation des bâtiments et la performance des équipements, afin de diminuer la consommation d’énergie et ainsi réduire la production de gaz à effet de serre. Dans cette même logique, la progression de la part des énergies renouvelables est également indispensable. Conscientes de ces enjeux, la Ville de Colmar, Colmar agglomération et Vialis ont déjà engagé, dès 2009, un vaste chantier d’aide à la rénovation des bâtiments existants, dispositif renforcé en 2011.

54. Aide aux particuliers pour la récupération des eaux pluviales dans le cadre de l’agenda 21

Dans le cadre de son agenda 21 dédié au développement durable, la Ville octroie une subvention aux Colmariens installant une ou plusieurs cuves de récupération d’eaux de pluie d’une capacité minimale de 0,50 m3. Une seule aide, limitée à la durée du mandat électoral, sera attribuée par foyer colmarien. Un remboursement de 25% de la fourniture du ou des réceptacles, plafonné à 100 €, est proposé sur présentation de la facture acquittée du fournisseur et de justificatifs de domicile.

Formulaire : aide aux particuliers pour la récupération des eaux pluviales

Fiche : aide aux particuliers pour la récupération des eaux pluviales

56Prix de soutien de la ville de Colmar à des artistes colmariens

La ville de Colmar souhaite récompenser des artistes colmariens organisant une exposition en dehors de Colmar, mettant ainsi la ville à l’honneur.

Accédez à la page du prix de soutien à des artistes colmariens

57. Fête annuelle entre voisins

La Ville de Colmar offre, une fois par an, pour une fête d’immeuble, de rue, de place ou d’une partie de rue, un kougelhopf pour douze personnes et des gâteaux secs pour les personnes présentes à la fête.
Cette fête peut être organisée tout au long de l’année.

L’organisateur de la manifestation doit remplir le formulaire présent sur Internet ou le retirer au service des relations publiques (bureau 027).
Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives devra être envoyé par la Poste, par courriel ou déposé au service des relations publiques, bureau 027 en mairie de Colmar.

Le jour de la fête, l’organisateur de la manifestation pourra retirer les aliments auprès du boulanger retenu suite à la consultation lancée à cet effet, sur présentation du bon de retrait qui lui aura été remis.

Un élu du conseil municipal sera présent à la fête de rue pour échanger avec les habitants.

Fiche : fête annuelle des voisins

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