La directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement impose l’élaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
En France, depuis 1978, date de la première réglementation relative au bruit des infrastructures, et plus particulièrement depuis la loi de lutte contre le bruit de 1992, des dispositifs de protection et de prévention des situations de fortes nuisances ont été mis en place. L’enjeu du PPBE élaboré par la commune de COLMAR concernant le réseau routier communal, établi à partir de plans d’actions existants ou projetés, est d’assurer une cohérence de toutes les actions du gestionnaire communal sur le territoire de Colmar.
Il est à noter que le Département du Haut-Rhin, gestionnaire de voirie sur le ban communal, élabore son propre PPBE recensant ses voiries supportant un trafic supérieur à 8 200 véhicules/jour.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, le gestionnaire communal dispose des cartes de bruit établies par le Préfet du département du Haut-Rhin approuvées le 21 décembre 2018 et disponibles sur le site Internet de la préfecture : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit-des-infrastructures-de-transports/Routes-et-voies-ferrees/Cartes-de-bruit.
Sont concernés par la troisième échéance de la directive les routes ou rues suivantes :
- Avenue Poincaré
- Avenue Clémenceau
- Avenue de Fribourg
- Rue du Nord
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées par la commune de COLMAR depuis 10 ans dans sa lutte contre le bruit des infrastructures routières dont il a la responsabilité.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’améliorer l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions.
Ces actions regroupées en axes peuvent être résumées comme suit :
- AXE 1 : Études
- AXE 2 : actions limitant les nuisances sonores à la source par la baisse du trafic
- AXE 3 : urbanisme : planification et constructions
- AXE 4 : volet opérationnel : aménagements publics et voiries
Le projet de PPBE a été mis à la consultation du public du 20 septembre 2019 au 20 novembre 2019 puis approuvé lors du conseil municipal du 16 décembre 2019.