Retrouvez les arrêtés, actes et délibérations de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération sur la plateforme WebDelib+
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges, depuis la loi de 1884, qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Procès-verbaux et délibérations du conseil municipal
- Procès-verbal du 7 février 2024
- Procès-verbal du 11 mars 2024
- Procès-verbal du 2 avril 2024.
- Procès-verbal du 27 mai 2024
- Procès-verbal du 24 juin 2024
- Procès-verbal du 23 septembre 2024
- Procès-verbal du 6 novembre 2024
- Procès-verbal du 9 décembre 2024
Retrouvez les délibérations des conseils municipaux de la Ville de Colmar sur la plateforme WebDelib+
Le conseil municipal en direct
Depuis le 25 mars 2013, les séances du conseil municipal sont retransmises en direct à partir de 18h30 sur TV7 (canal 77) (chaîne de télévision locale de Vialis du réseau câblé colmarien).
La vidéo du conseil municipal est également retransmise sur TV7 chaque jeudi suivant le conseil, à 14h et à 20h.