Toute demande d'occupation du domaine public (travaux, déménagement, pose d'échafaudage, etc.) doit, pour être instruite, être dûment complétée et adressée au service gestion du domaine public au plus tard 10 jours ouvrés (du lundi au vendredi) avant la date d'intervention/de neutralisation souhaitée.
La transmission du formulaire peut se faire, en tenant compte des délais précités, via les voies suivantes :
- par voie électronique : domainepublic@colmar.fr
- par voie postale : Hôtel de Ville - Service gestion du domaine public - Place de la Mairie - BP 50528 - 68021 Colmar Cedex
Les formulaires
- Formulaire de demande d’autorisation de voirie : neutralisation d’emplacement de stationnement, sans travaux
- Formulaire de demande d’arrêté de circulation (avec modification du domaine public, sur ou dans le sol) (avec gêne ou dérogation à la circulation)
- Formulaire de demande de permission de stationnement (échafaudage, benne, clôture, nacelle, stationnement de véhicule pour travaux) - Sans modification du domaine public sur le sol ou dans le sous-sol