Les formulaires et dossiers de demande de subventions - les engagements

Les engagements de la municipalité

Retrouvez certaines aides de la municipalité sur la page Les engagements de la municipalité de Colmar

 


Les subventions

Pour les associations

 

► La campagne de subvention est close pour l'année 2023. Vous pouvez dès à présent déposer vos demandes de subventions pour l'année 2024.

 

Demande de subvention pour une association culturelle

Le formulaire unique (cerfa n°12156) doit être utilisé pour toutes les demandes de subvention aux associations culturelles.

Pièces à joindre obligatoirement au dossier :

  • compte-rendu financier de la subvention perçue en 2023 (la non-justification annule la demande 2024)
  • bilan qualitatif de l'utilisation de la subvention précédente
  • statuts de votre organisme et attestation d’enregistrement au tribunal
  • composition du conseil d’administration dont le bureau de votre association et le dernier procès-verbal de l’assemblée générale
  • bilan financier et compte de résultat adoptés par l’assemblée générale
  • relevé d’identité bancaire

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

 

Télécharger le formulaire cerfa ainsi que la notice et les annexes à l'adresse

service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

 

Pour plus de renseignements :

Ville de Colmar - Direction de la Culture
03 89 20 68 68
dominique.ben-haim@colmar.fr

 

Demande de subvention pour une association dans un autre domaine

 

Centre communal d'action sociale (CCAS)

 

Associations sportives adhérentes à l'OMS

 

Maîtrise d’ouvrage associative

 

Politique de la ville

 

Projets de séjours d'élèves colmariens à l'étranger

 

 

Dans le domaine de l'urbanisme

Retrouvez les formulaires sur la page Subventions d'urbanisme

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