Les arrêtés
- Arrêté n°5410/2018 sur la lutte contre le bruit
- Arrêté n°2490/2016 sur la règlementation relative à l'occupation du domaine public par les animations de rue
(inclus un plan des places et lieux susceptibles d'accueillir des artistes) - Arrêté n°6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeons
- Arrêté n°1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Colmar
- Arrêté 2008 sur la collecte des ordures ménagères
- Arrêté n°2007-86 sur la divagation des animaux
Les arrêtés temporaires
- Arrêté n°3602/2021 portant campagne de stérilisation des populations félines vivant en groupe dans les lieux publics de la Ville de Colmar
Du lundi 28 juillet 2021 au lundi 09 août 2021 entre 9 heures et 17 heures.