Les arrêtés
- Arrêté n°5410/2018 sur la lutte contre le bruit
- Arrêté n°2490/2016 sur la règlementation relative à l'occupation du domaine public par les animations de rue
(inclus un plan des places et lieux susceptibles d'accueillir des artistes) - Arrêté n°6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeons
- Arrêté n°1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Colmar
- Arrêté 2008 sur la collecte des ordures ménagères
- Arrêté n°2007-86 sur la divagation des animaux
- Arrêté n°4699/2021 portant désignation de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)