Retrouvez les arrêtés, actes et délibérations de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération sur la plateforme WebDelib+
Les arrêtés permanents
- Arrêté n° 5410/2018 sur la lutte contre le bruit
- Arrêté n° 789-2023 sur la règlementation relative à l'occupation du domaine public par les animations de rue
- Arrêté n° 6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeons
- Arrêté n° 1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Colmar
- Arrêté 2008 sur la collecte des ordures ménagères
- Arrêté n° 2007-86 sur la divagation des animaux
- Arrêté n° 4699/2021 portant désignation de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
- Arrêté n° 617/2002 portant interdiction de stationnement sur l'ensemble des espaces verts de la commune
Les arrêtés temporaires
- NC
Les avis
- Avis sur le déneigement (voir également les mesures d'aide au déneigement des trottoirs)