Le plan local d'urbanisme (PLU)

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Avis d’enquête publique

Du lundi 8 septembre au mercredi 24 septembre 2025 inclus.

 

Les Hôpitaux Civils de Colmar portent un projet de nouvelle blanchisserie interhospitalière rue de l’Oberharth, à Colmar.
Dans ce cadre, une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Colmar est soumise à enquête publique, organisée du 8 au 24 septembre 2025 à la mairie de Colmar. Cette procédure d’urbanisme vise à créer un secteur spécifique (UEh) au sein de la zone dédiée aux équipements publics. Le public est invité à consulter le dossier, formuler ses observations et participer à cette enquête selon les modalités précisées ci-dessous.
 

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Colmar relative au projet de création d'une blanchisserie hospitalière.

Par arrêté n°00647/2025 du 16 juillet 2025, le Maire de Colmar a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Colmar relative au projet de création d'une blanchisserie hospitalière.

L’objectif de cette procédure est le suivant : au sein de la zone UE dévolue aux équipements publics, création d’un secteur UEh spécifique pour permettre la construction d’une nouvelle blanchisserie interhospitalière rue de l’Oberharth.

Le dossier d’enquête publique se compose de l’arrêté du Maire du 14 mars 2025 engageant la procédure, du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, de la décision rendue par l’autorité environnementale le 6 mai 2025 dispensant la procédure d’évaluation environnementale, et du procès-verbal de la réunion d’examen conjoint avec les personnes publiques associées en date du 10 juin 2025.

Madame Brigitte REIBEL, assistante de direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Madame Sophie ACKER, cadre territorial, a été désignée par la Présidente du Tribunal Administratif comme suppléante.

L’enquête publique se déroulera durant 17 jours consécutifs à la Mairie de Colmar (1 place de la Mairie - 68021 Colmar), du lundi 8 septembre au mercredi 24 septembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux (8h30 à 12h00 - 14h00 à 17h30).

Madame la commissaire enquêtrice assurera 3 permanences en mairie de Colmar : 

  • le lundi 8 septembre 2025 de 8h30 à 10h30 - salle 032 (rez-de-chaussée),
  • le mardi 16 septembre 2025 de 14h à 16h - salle 032 (rez-de-chaussée),
  • le mercredi 24 septembre 2025 de 15h30 à 17h30 - salle 032 (rez-de-chaussée).

Les pièces du dossier d’enquête seront disponibles pendant la durée de l’enquête, au format papier au service études d’urbanisme à la mairie de Colmar, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ; sur le site Internet de la Mairie de Colmar (www.colmar.fr) ; sur un poste informatique accessible au public disponible au service études d’urbanisme de la mairie de Colmar, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du service études d’urbanisme dès la publication du présent arrêté.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par courrier électronique à l’adresse suivante urbanisme@colmar.fr avec la mention « Enquête publique déclaration de projet PLU », ou les adresser par écrit à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice à la Mairie de Colmar (1 place de la Mairie - 68021 Colmar Cedex).

L’ensemble des observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites portées sur le registre ou transmises par voie électronique, sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune pendant toute la durée de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, du compte rendu de l’examen conjoint avec les personnes publiques associées et du rapport de la commissaire enquêtrice, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera soumis au Conseil Municipal de Colmar, pour approbation.

Les informations peuvent être demandées auprès du service études d’urbanisme (Mairie de Colmar, 1 Place de la Mairie - 68021 Colmar Cedex - 03 68 09 03 04 - urbanisme@colmar.fr).

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la Mairie de Colmar, sur le site Internet de la commune (www.colmar.fr) et à la Préfecture du Haut-Rhin durant une période d’un an dès réception.

Le Maire : Éric STRAUMANN

Consulter le dossier d’enquête publique

Le dossier soumis à enquête publique comprend les documents suivants :

Consulter les observations déposées à l’enquête

Le registre d’enquête publique est consultable en papier en mairie (au service études d’urbanisme, 2e étage), ou via le lien suivant :

  • Il n'y a pas d'observations pour le moment

 

 

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Qu'est-ce-que le plan local d'urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence en matière d’urbanisme et de développement durable au niveau de la commune. Il fixe les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable et les traduit en règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal en déterminant, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité et de protection qui devront s’appliquer.

Le document d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communal, à l’exception du cœur historique de la Ville, classé en site patrimonial remarquable, qui est concerné par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé. 

Trois procédures de modification du PLU ont eu lieu depuis 2017 ainsi que des mises à jour relatives à l’ajout d’annexes informatives.

 

► Rapport de présentation :

► Projet d'aménagement et de développement durable

► Règlement écrit

► Règlement graphique :

► Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

► Liste des annexes :

 

Retrouvez également le plan interactif sur geo.agglo-colmar.fr (partie urbanisme)

 

Retrouvez également sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr les renseignements relatifs au règlement ou toute autre pièce du document d’urbanisme qui s’applique sur votre parcelle ou votre commune.

La modification n°3 du PLU

Le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU le 4 avril 2023. La procédure a été réalisée afin d’intégrer de nouveaux objectifs pour agir en faveur d’une ville plus verte, capable de s’adapter au changement climatique et continuant d’offrir un cadre de vie de qualité à ses habitants.

 

Pour concourir à ses objectifs, le PLU devait se doter de nouveaux outils mais aussi adapter et/ou renforcer certaines mesures existantes, selon trois axes majeurs :

  • Végétaliser les projets en zone urbaine et à urbaniser pour mieux accompagner la densification
  • Améliorer l’aménagement des nouveaux quartiers, placer la qualité du cadre de vie au cœur des projets et intégrer les fossés dans les projets urbains
  • Encourager la pratique du vélo

Des changements ont été apportés aux orientations d’aménagement et de programmation, au règlement graphique et au règlement écrit du PLU.

 

Focus sur trois dispositifs :

  1. Introduction d’un coefficient de biotope par surface (CBS) en zones à urbaniser destinées à l’habitat (1AU) : outil qui impose une part minimale d’espaces végétalisés et/ou perméables dans les nouvelles opérations.
    Cette fiche de calcul détaille les modalités d’application du CBS ⇒ télécharger la fiche de calcul (fichier excel)
     
  2. Augmentation des surfaces d’espaces verts et d’agrément en zone urbaine et introduction de la notion de pleine terre.
    La notion de pleine terre est introduite dans les zones à urbaniser (1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUr) et dans certaines zones urbaines (UC et UYd), en complément de la notion déjà existante d’espaces verts d’agrément.
    En parallèle, le pourcentage minimal imposé en espaces verts d’agrément est augmenté à 35 % dans les mêmes secteurs ainsi qu’en zone UDa.

    Un espace libre est considéré comme « en pleine terre » lorsqu’il présente les caractéristiques cumulatives suivantes : 
         - il est composé de terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune et ne comporte pas de construction ou aménagement souterrain ; 
         - il est perméable et végétalisé ; 
         - il ne comporte que le passage éventuel de réseaux.
     
  3. Augmentation des normes minimales de réalisation de stationnement vélos dans les nouvelles constructions et renforcement des règles relatives aux locaux vélos en conformité avec le code de la construction et de l’habitation.

 

L’article 12 du règlement est modifié pour l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser (1AU et 1AUY). Pour les nouveaux bâtiments à usage d’habitation, il est maintenant imposé l’aménagement par logement, d’une place 1 place de stationnement par pièce ou 1 m² par pièce de surface dédiée au stationnement.

 

 

Renseignements

Services études d’urbanisme
Mairie de Colmar - Bâtiment A - 2e étage
03 68 09 03 05
urbanisme@colmar.fr

 

► Accéder à la page sur la révision du Plan local d'urbanisme (PLU)

 

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