Le plan local d'urbanisme (PLU)

Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU

 

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 7 novembre au vendredi 9 décembre 2022 inclus.

 L'ensemble des observations est consultable ci-dessous.

 

Les objectifs de cette modification du PLU sont multiples :

  • Améliorer l’aménagement des nouveaux quartiers et la qualité du cadre de vie (ex : une augmentation des surfaces minimales des opérations dans les principales zones à urbaniser, un enrichissement des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), l’introduction d’un coefficient de biotope par surface dans les zones à urbaniser destinées à l’habitat (1AUc, 1AUd, 1AUe) ;
  • Végétaliser les projets pour mieux accompagner la densification (ex : renforcement des surfaces de pleine terre en zone UC) ;
  • Favoriser l’adaptation du tissu bâti au changement climatique (ex : isolations par l’extérieur, installation de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire et de végétalisation des façades.) ;
  • Encourager la pratique du vélo (ex : augmentation des normes minimales de réalisation de stationnement vélos dans les nouvelles constructions, réalisation de locaux vélos sécurisés et aisément accessibles, réglementation des caractéristiques techniques des arceaux vélos)
  • Améliorer et faciliter la mise en œuvre du règlement écrit en réalisant des ajustements techniques dans le règlement notamment à la demande des services instructeurs,
  • Modifier le règlement graphique pour l’intégration à la zone UE de l’ensemble du terrain de l’école Serpentine,
  • Ajouter aux annexes du PLU le règlement municipal sur les meublés de tourisme,
  • Régulariser la réinscription de l’Espace Boisé Classé situé le long de la Lauch entre l’avenue Clémenceau et le Boulevard Saint-Pierre en application de la décision d’annulation partielle du tribunal administratif du 11 octobre 2018.

Pour la modification n°3 du PLU :

 

Pour information :

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Qu'est-ce-que le Plan Local d'Urbanisme ?

La loi portant Engagement National pour l'Environnement (E.N.E. dite Grenelle II) a défini de nouvelles dispositions pour la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui se voient ainsi assigner de nouveaux objectifs environnementaux.
Le document d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communal, à l’exception du coeur historique de la Ville qui est concerné par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé.
L’élaboration et l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et d’un Règlement Local de Publicité ont fait l’objet d’une procédure unique et d’une même enquête publique.
Ces documents ont été révisés afin de les adapter aux évolutions et mutations de la Commune et de répondre aux nécessités de développement de celle-ci.
 
Les grands objectifs fixés par le PLU peuvent être déclinés comme suit :

  • renforcer l’attractivité et la vitalité économiques de la Ville,
  • développer le territoire, en favorisant un aménagement de la Ville répondant aux besoins de proximité et en mettant en valeur le patrimoine,
  • assurer la compatibilité entre nouveaux secteurs constructibles, renouvellement urbain, densité et cadre de vie de qualité tout en préservant l’identité des quartiers,
  • développer les technologies d’information et de communication,
  • coordonner les modes de déplacement en valorisant les modes alternatifs à la voiture,
  • articuler les politiques de l’habitat et économiques avec le renforcement de l’offre de mobilité aux habitants,
  • préserver les milieux naturels remarquables en gérant les risques naturels et en prenant en compte les espaces agricoles comme les trames vertes et bleues.

 

► Rapport de présentation :

Projet d'aménagement et de développement durable

Règlement écrit

► Règlement graphique :

Orientations d'aménagement et de programmation

► Liste des annexes :

 

Retrouvez également le plan interactif sur geo.agglo-colmar.fr (partie urbanisme)

 

Retrouvez également sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr les renseignements relatifs au règlement ou toute autre pièce du document d’urbanisme qui s’applique sur votre parcelle ou votre commune.

Le Conseil Municipal a approuvé la modification n°2 du PLU le 31 janvier 2022. La procédure a été réalisée pour accompagner la réalisation du projet d'extension de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) et la construction du nouveau gymnase dans le secteur Bel-Air Florimont.

Des changements ont été apportés au règlement graphique et au règlement écrit du PLU :

  • Pour le secteur de la CEA, l'ensemble du site du projet est intégré à la zone UE destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif, deux emplacements réservés sont supprimés les terrains ayant été acquis par la CEA et la ville de Colmar.
  • Pour le secteur Bel-Air Florimont, le site du gymnase est intégré à la zone UE entrainant des ajustements de zonage pour des parcelles bâties limitrophes.

Le règlement écrit (article UE 2) est ajusté pour permettre les travaux d'extension importants des bâtiments de services publics et d'intérêt collectif.

 

L'enquête publique s'est déroulée à la Mairie de Colmar du 4 octobre au 9 novembre 2021.

 

Renseignements

Services Etudes d’Urbanisme et Projets d’Ensemble
Mairie de Colmar - Bâtiment A - 2e étage
Tél. 03 89 20 68 68 - Poste 1504
urbanisme@colmar.fr

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