Le plan local d'urbanisme (PLU)

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Qu'est-ce-que le Plan Local d'Urbanisme ?

La loi portant Engagement National pour l'Environnement (E.N.E. dite Grenelle II) a défini de nouvelles dispositions pour la réalisation des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) qui se voient ainsi assigner de nouveaux objectifs environnementaux.
Le document d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communal, à l’exception du coeur historique de la Ville qui est concerné par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé.
L’élaboration et l’approbation du Plan Local d’Urbanisme et d’un Règlement Local de Publicité ont fait l’objet d’une procédure unique et d’une même enquête publique.
Ces documents ont été révisés afin de les adapter aux évolutions et mutations de la Commune et de répondre aux nécessités de développement de celle-ci.
 
Les grands objectifs fixés par le PLU peuvent être déclinés comme suit :

  • renforcer l’attractivité et la vitalité économiques de la Ville,
  • développer le territoire, en favorisant un aménagement de la Ville répondant aux besoins de proximité et en mettant en valeur le patrimoine,
  • assurer la compatibilité entre nouveaux secteurs constructibles, renouvellement urbain, densité et cadre de vie de qualité tout en préservant l’identité des quartiers,
  • développer les technologies d’information et de communication,
  • coordonner les modes de déplacement en valorisant les modes alternatifs à la voiture,
  • articuler les politiques de l’habitat et économiques avec le renforcement de l’offre de mobilité aux habitants,
  • préserver les milieux naturels remarquables en gérant les risques naturels et en prenant en compte les espaces agricoles comme les trames vertes et bleues.

 

Une enquête publique est lancée pour la modification n°2 du PLU. Elle se déroulera du lundi 4 octobre au mardi 9 novembre 2021.

Madame Sophie ACKER, commissaire enquêtrice, assurera 5 permanences en mairie de COLMAR - au rez-de-chaussée - salle 32 aux dates suivantes :

  • le lundi 4 octobre 9h00 à 11h00,
  • le vendredi 15 octobre de 15h00 à 17h00,
  • le jeudi 28 octobre de 15h30 à 17h30,
  • le vendredi 5 novembre de 10h00 à 12h00,
  • le mardi 9 novembre de 15h00 à 17h00.

La procédure de modification du PLU a été lancée pour accompagner la réalisation du projet d'extension de la Collectivité Européenne d'Alsace (CEA) et la construction du nouveau gymnase dans le secteur Bel-Air Florimont.

Des changements doivent être apportés au règlement graphique et au règlement écrit du PLU :

  • Pour le secteur de la CEA, l'ensemble du site du projet est intégré à la zone UE destinée aux équipements publics et d'intérêt collectif, deux emplacements réservés sont supprimés les terrains ayant été acquis par la CEA et la ville de Colmar.
  • Pour le secteur Bel-Air Florimont, le site du gymnase est intégré à la zone UE entrainant des ajustements de zonage pour des parcelles bâties limitrophes.
  • Le règlement écrit (article UE 2} est ajusté pour permettre les travaux d'extension importants des bâtiments de services publics et d'intérêt collectif.

 

Les documents

 

Vous pouvez consignez vos observations

  • via le registre d'enquête disponible à la mairie au service études d'urbanisme
  • par écrit à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice à la Mairie de COLMAR -1 place de la Mairie - 68021 COLMAR Cedex
  • via le formulaire de contact

 

Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme fera l'objet d'un rapport de la Commissaire Enquêtrice et sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice pourront être consultés à la Mairie de Colmar durant une période d'un an dès réception par la mairie de Colmar.

 

Une enquête publique s'est déroulée à la Mairie de COLMAR, du 14 juin 2018 au 16 juillet 2018.

La modification n°1 a été approuvée en séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2018.

 

La modification du Plan Local d’Urbanisme porte principalement sur :

 - Clarifications et modifications du règlement écrit du PLU

 - Modifications et rectifications matérielles sur le plan de zonage comprenant notamment :

  • Rectification du zonage rue de Bergheim
  • Transformation du zonage rue des Carlovingiens
  • Transformation du zonage route de Rouffach et avenue de la République
  • Transformation du zonage de la zone d’activités route de Rouffach et inscription d’une zone de plantations à réaliser le long de la rue du 1er Cuirassiers
  • Transformation du zonage rue du Prunier
  • Transformation du zonage au Wettolsheimer Gras-Weg
  • Transformation du zonage au Kraehenbrückle-Weg
  • Suppression d’un secteur rue de la Semm

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à la Mairie de Colmar et ci-dessous.

Pièces relatives à la modification n°1 du PLU

 

Retrouvez également le plan interactif sur geo.agglo-colmar.fr (partie urbanisme)

 

Retrouvez également sur www.geoportail-urbanisme.gouv.fr les renseignements relatifs au règlement ou toute autre pièce du document d’urbanisme qui s’applique sur votre parcelle ou votre commune.

Renseignements

Services Etudes d’Urbanisme et Projets d’Ensemble
Mairie de Colmar - Bâtiment A - 2e étage
Tél. 03 89 20 68 68 - Poste 1504
urbanisme@colmar.fr

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