Le plan local d'urbanisme (PLU)

Qu'est-ce-que le plan local d'urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence en matière d’urbanisme et de développement durable au niveau de la commune. Il fixe les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme, dans un souci de développement durable et les traduit en règles d’urbanisme applicables sur l’intégralité du territoire communal en déterminant, pour chaque secteur de la ville, les règles de constructibilité et de protection qui devront s’appliquer.

Le document d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communal, à l’exception du cœur historique de la Ville, classé en site patrimonial remarquable, qui est concerné par le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé. 

Trois procédures de modification du PLU ont eu lieu depuis 2017 ainsi que des mises à jour relatives à l’ajout d’annexes informatives.

La modification n°3 du PLU

Le conseil municipal a approuvé la modification n°3 du PLU le 4 avril 2023. La procédure a été réalisée afin d’intégrer de nouveaux objectifs pour agir en faveur d’une ville plus verte, capable de s’adapter au changement climatique et continuant d’offrir un cadre de vie de qualité à ses habitants.

Pour concourir à ses objectifs, le PLU devait se doter de nouveaux outils mais aussi adapter et/ou renforcer certaines mesures existantes, selon trois axes majeurs :

• Végétaliser les projets en zone urbaine et à urbaniser pour mieux accompagner la densification
• Améliorer l’aménagement des nouveaux quartiers, placer la qualité du cadre de vie au cœur des projets et intégrer les fossés dans les projets urbains
• Encourager la pratique du vélo

Des changements ont été apportés aux orientations d’aménagement et de programmation, au règlement graphique et au règlement écrit du PLU.

Focus sur trois dispositifs :

1. Introduction d’un coefficient de biotope par surface (CBS) en zones à urbaniser destinées à l’habitat (1AU) : outil qui impose une part minimale d’espaces végétalisés et/ou perméables dans les nouvelles opérations.
   Cette fiche de calcul détaille les modalités d’application du CBS ⇒ télécharger la fiche de calcul (fichier excel)
    
2. Augmentation des surfaces d’espaces verts et d’agrément en zone urbaine et introduction de la notion de pleine terre.
   La notion de pleine terre est introduite dans les zones à urbaniser (1AUc, 1AUd, 1AUe, 1AUr) et dans certaines zones urbaines (UC et UYd), en complément de la notion déjà existante d’espaces verts d’agrément.
   En parallèle, le pourcentage minimal imposé en espaces verts d’agrément est augmenté à 35 % dans les mêmes secteurs ainsi qu’en zone UDa.
   
   Un espace libre est considéré comme « en pleine terre » lorsqu’il présente les caractéristiques cumulatives suivantes : 
        - il est composé de terre naturelle disponible au développement de la flore et de la faune et ne comporte pas de construction ou aménagement souterrain ; 
        - il est perméable et végétalisé ; 
        - il ne comporte que le passage éventuel de réseaux.
    
3. Augmentation des normes minimales de réalisation de stationnement vélos dans les nouvelles constructions et renforcement des règles relatives aux locaux vélos en conformité avec le code de la construction et de l’habitation.

L’article 12 du règlement est modifié pour l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser (1AU et 1AUY). Pour les nouveaux bâtiments à usage d’habitation, il est maintenant imposé l’aménagement par logement, d’une place 1 place de stationnement par pièce ou 1 m² par pièce de surface dédiée au stationnement.

Enquête publique pour la modification n°3 du PLU

L’enquête publique s’est déroulée à la Mairie de Colmar du 4 octobre au 9 novembre 2022.

• Rapport - Conclusions - Avis motivé
• Pièces jointes
• Observations faites en ligne
• Annexe 2 - Mémoire en Réponse
• Observations faites sur le registre d'enquête
• Observations faites par courrier
• Annexe 1 - PV de synthèse et demande de mémoire en réponse

Renseignements

Services études d’urbanisme
Mairie de Colmar - Bâtiment A - 2^e étage
Tél. 03 89 20 68 68 - Poste 1504
urbanisme@colmar.fr