Les formulaires et dossiers de demande de subventions - les engagements

Demande de subvention pour une association culturelle

Le formulaire unique (cerfa n°12156) doit être utilisé pour toutes les demandes de subvention aux associations culturelles.

Pièces à joindre obligatoirement au dossier :

• compte-rendu financier de la subvention perçue en 2022 (la non-justification annule la demande 2023)
• statuts de votre organisme et attestation d’enregistrement au tribunal
• composition du conseil d’administration dont le bureau de votre association et le dernier procès-verbal de l’assemblée générale
• bilan financier et compte de résultat adoptés par l’assemblée générale
• relevé d’identité bancaire

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Télécharger le formulaire cerfa ainsi que la notice et les annexes à l'adresse

service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Pour plus de renseignements :

Ville de Colmar - Direction de la Culture
03 89 20 68 68
dominique.ben-haim@colmar.fr

Demande de subvention pour une association dans un autre domaine

Centre communal d'action sociale (CCAS)

• Formulaire de demande de subvention 2023 de droit commun - fonctionnement

Associations sportives adhérentes à l'OMS

• Dossier de demande de subvention 2022 – associations sportives - OMS

Maîtrise d’ouvrage associative

• Dossier de demande de subvention municipale pour une opération à maîtrise d’ouvrage associative

Politique de la ville

• Accéder à la page : contrat de ville de Colmar

Projets de séjours d'élèves colmariens à l'étranger

• Accéder à la page : soutiens aux échanges scolaires internationaux