Les formulaires et dossiers de demande de subventions - les engagements

Les engagements de la municipalité

Retrouvez certaines aides de la municipalité sur la page Les engagements de la municipalité de Colmar

Le formulaire unique (cerfa n°12156) doit être utilisé pour toutes les demandes de subvention aux associations culturelles.

Pièces à joindre obligatoirement au dossier :

compte-rendu financier de la subvention perçue en 2022 (la non-justification annule la demande 2023)
statuts de votre organisme et attestation d’enregistrement au tribunal
composition du conseil d’administration dont le bureau de votre association et le dernier procès-verbal de l’assemblée générale
bilan financier et compte de résultat adoptés par l’assemblée générale
relevé d’identité bancaire

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.

Télécharger le formulaire cerfa ainsi que la notice et les annexes à l'adresse

Pour plus de renseignements :

Ville de Colmar - Direction de la Culture
03 89 20 68 68
dominique.ben-haim@colmar.fr

Retrouvez les formulaires sur la page Subventions d'urbanisme