Règlement relatif au stationnement et à la circulation en aire piétonne à Colmar
Conformément à l’article R.110-2 du Code de la Route, une aire piétonne est une section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons.
Le stationnement des véhicules est considéré comme gênant dans les aires piétonnes, à l’exception des cycles sur les emplacements aménagés à cet effet (article R.417-10 du Code de la Route).
L’arrêt des véhicules n’est autorisé que pendant le temps strictement nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement. A l’intérieur et aux entrées des aires piétonnes, les véhicules en arrêt ne doivent pas occasionner de gêne au passage des autres utilisateurs des aires piétonnes.
La circulation des véhicules nécessaires à la desserte interne dans les aires piétonnes est autorisée de 18h à 11h le lendemain. Les riverains n’ayant pas de garage privé et/ou d’emplacement de stationnement privé uniquement accessible par les aires piétonnes sont soumis à ces horaires.
Liste des véhicules autorisés à circuler à tout moment dans les aires piétonnes :
- véhicules des services publics dans le cadre de leur mission ;
- ambulances et VSL ;
- véhicules de transports de fonds ;
- les taxis pour la montée/descente des clients ;
- les véhicules des riverains ou des propriétaires ayant accès par ces seules rues à un garage privé et/ou un emplacement de stationnement privé et munis d’une autorisation spéciale personnelle (identification de la plaque d’immatriculation) délivrée par la Mairie ;
- les véhicules avec caducée des médecins et professionnels de santé en intervention ;
- les véhicules accompagnant une personne dans l’incapacité de se déplacer par tout autre moyen pour dépose et reprise à la Collégiale St Martin 30 minutes avant et après la cérémonie (rues à emprunter Etroite-Prêtres- Cathédrale – Eglise- Grand-Rue). Les offices seront à déclarer par la paroisse St Martin ;
- les véhicules de la société TRACE ;
- les véhicules de transport de médicaments pour les pharmacies dans le périmètre de la zone piétonne ;
- les véhicules des services de la Poste dans le cadre de leurs prestations ;
- sous obtention d’une autorisation personnelle (par identification de la plaque d’immatriculation) et temporaire, pourront être autorisés à circuler :
- véhicules accompagnant des personnes dans l’incapacité de se déplacer par tout autre moyen,
- véhicules dans le cadre de l’aide à la personne ou dans l’obligation d’assurer un besoin exceptionnel,
- véhicules de chantier dans le cadre d’une occupation du domaine public pour travaux.
Des dérogations provisoires, individuelles et révocables, peuvent être accordées en cas de nécessité.