Avis d’ouverture d'une enquête publique - modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Colmar

AVIS
(Cet avis annule et remplace l’avis affiché à compter du 4 juin 2019)
d’ouverture d’une enquête publique
du mardi 20 août 2019 à 9h00 au jeudi 19 septembre 2019 à 17h30
portant sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
de COLMAR

(modifications mineures de règles générales et modifications des règles du sous-secteur
d’aménagement de la Montagne Verte)

Le préfet du Haut-Rhin informe :

Par arrêté du 25 juin 2019 est prescrite l’ouverture d’une enquête publique du 20 août au 19 septembre 2019, préalable à la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur patrimonial remarquable de Colmar.

Le dossier d’enquête est déposé à la mairie de Colmar, 1 place de la mairie – 2ème étage – bureau 211, pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public de la mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance sur place et éventuellement consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet. Ces documents sont consultables durant la même période par voie dématérialisée sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin :
http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques ou par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin (11 avenue de la République à Colmar) du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 89 29 22 17) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr

Le dossier d’enquête comporte au moins :

  • le projet de rapport de présentation de la modification du PSMV concernant le sous-secteur d’aménagement de la Montagne Verte et les modifications mineures des règles générales du PSMV.
  • le projet de règlement du PSMV comportant des règles écrites et des documents graphiques et les annexes ;
  • l’avis de la MRAe (mission régionale d’autorité environnementale) ;
  • l’avis de la commission locale du secteur patrimonial remarquable ;

Des renseignements sur le projet peuvent être obtenus auprès du service étude d’urbanisme de la ville de Colmar au 03 89 20 67 47 ou par courriel : urbanisme@colmar.fr

Monsieur Jean-Claude Niedergang, ingénieur principal retraité est désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Strasbourg.

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de Colmar, siège de l’enquête, 1 place de la Mairie – rez-de-chaussée - salle 32 :

  • le mardi 20 août 2019 de 9h00 à 11h00
  • le jeudi 5 septembre 2019 de 15h30 à 17h30
  • le mercredi 11 septembre 2019 de 9h30 à 11h30
  • le jeudi 19 septembre 2019 de 15h30 à 17h30

Des observations peuvent être adressées par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Colmar, ou par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « enquête publique – modification du PSMV ».
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public pendant un an à l’issue de l’enquête publique, à la mairie de Colmar et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

À l’issue de l’enquête publique la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville de Colmar, valant secteur patrimonial remarquable, sera approuvée ou non par arrêté du préfet en cas d'avis favorable du conseil municipal, ou, dans le cas contraire, par décret en Conseil d’État pris sur le rapport du ministre chargé de l'urbanisme, du ministre chargé du patrimoine et du ministre chargé des collectivités territoriales, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture (articles R313-13 et R313-16 du code de l’urbanisme).

 

 

Voir également l'arrêté du 25 juin 2019 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de Colmar

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