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La foire aux questions (FAQ) de la petite enfance

Q1 : Nous n’habitons pas Colmar. Pouvons-nous inscrire notre enfant dans une structure municipale ?
Q2 : Faut-il fournir des documents lors de la préinscription ?
Q3 : Sommes-nous obligés d’inscrire notre enfant dans la structure du quartier ?
Q4 : Peut-on visiter les structures suite à la préinscription ?
Q5 : Effectuer une préinscription engage t-il des frais ?
Q6 : Faut-il confirmer notre préinscription ?
Q7 : Mon (ma) conjoint(e) est au chômage. Faut-il attendre d’avoir un emploi pour bénéficier d’une place pour notre enfant ?
Q8 : Comment sont calculés nos frais de garde ?
Q9 : Pouvons-nous être sûrs d’avoir une place ?
Q10 : Comment sont attribuées les places? Y a-t-il des critères d’attribution, des personnes prioritaires ?
Q11 : En cas de réponse négative, quel peut être notre recours ?
Q12 : Que se passe t-il en cas de désistement ?
Q13 : En cas de réponse positive, quelles sont les démarches à suivre ?
Q14 : Pour combien de temps la place est elle attribuée ?
Q15 : En quoi consiste le projet de vie des structures ?
Q16 : En quoi consiste l’engagement d’accueil ?
Q17 : Comment sont confectionnés les repas ?
Q18 : Que faut-il fournir pour notre enfant ?
Q19 : Comment se passe le premier contact avec la personne qui accueillera notre enfant ? Sera t-il pris en charge du jour au lendemain ?
Q20 : Sommes-nous tenus de respecter les horaires réservés ?
Q21 : Y a–t-il des périodes de fermeture des structures d’accueil ?
Q22 : Après trois ans, quelles peuvent être les possibilités d’accueil ?

 


Q1 : Nous n’habitons pas Colmar. Pouvons-nous inscrire notre enfant dans une structure municipale ?

Les structures municipales sont prioritairement réservées aux Colmariens. Néanmoins, les parents qui quittent Colmar alors que leur enfant est déjà accueilli, peuvent continuer à fréquenter les structures municipales, avec toutefois, une majoration de 20% de leurs frais de garde. Par contre dans le cas de la naissance d’un nouvel enfant, celui-ci ne peut être alors considéré comme prioritaire. Il ne sera accepté que dans la limite des places disponibles ou restantes.

L’accueil occasionnel est possible pour les non Colmariens dans les haltes-garderies et les multi-accueils, dans la limite des places disponibles.

Q2 : Faut-il fournir des documents lors de la préinscription ?

Non, puisqu’il ne s’agit en fait que d’une préinscription. Les documents nécessaires vous seront demandés lors de l’admission définitive. Toutefois, vous pouvez vous munir de votre N° allocataire si vous dépendez de la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin ou si non,  de votre dernier avis d’imposition si vous souhaitez obtenir une simulation de tarif.

Une confirmation de préinscription vous parviendra en double exemplaire, dont un sera à retourner au service Petite Enfance, dûment signé après contrôle des informations saisies.

Q3 : Sommes-nous obligés d’inscrire notre enfant dans la structure du quartier ?

Non. En fait, vous procédez à une préinscription globale, pour l’ensemble des structures municipales. Vous pouvez toutefois faire part de votre préférence pour l’une ou l’autre structure  sur le formulaire de préinscription. Dans la mesure du possible, votre choix sera respecté, s’il correspond aux critères d’attributions.

En règle générale, les attributions se font par quartier mais tiennent compte également de vos besoins (structure adaptée à vos horaires d’arrivée et de départ). Toutefois, dans le cas où il n’y a plus de disponibilités correspondant à votre demande, une place dans une autre structure pourra vous être proposée.

Q4 : Peut-on visiter les structures suite à la préinscription ?

Non. La visite de la structure se fait uniquement lors du premier rendez-vous pour la mise en place de l’admission progressive, une fois la place attribuée. Ceci afin d’éviter de perturber le bon fonctionnement de la structure.

Q5 : Effectuer une préinscription engage t-il des frais ?

Non, le fait de procéder à une préinscription dans une structure municipale n’engage aucun frais. En revanche, vous êtes tenus de prévenir le service Petite Enfance si vous trouvez une autre solution de garde.

Q6 : Faut-il confirmer notre préinscription ?

Oui, en renvoyant dans un premier temps, un exemplaire du document de confirmation de la prise en compte de votre demande (envoyé en double exemplaire dès saisie de votre préinscription) puis, après la naissance de l’enfant ou au moins un mois avant la date prévisionnelle d’admission pour un enfant déjà né.

Q7 : Mon (ma) conjoint(e) est au chômage. Faut-il attendre d’avoir un emploi pour bénéficier d’une place pour notre enfant ?

Non, vous pouvez procédez à une préinscription. Seul un accueil de quelques demi-journées par semaine vous sera proposé dans un premier temps. En cas d’emploi, il suffira de mettre à jour votre dossier. Votre demande sera alors revue selon les disponibilités.

Q8 : Comment sont calculés nos frais de garde ?

Pour information :

  • Base de calcul : les revenus annuels de la famille, selon le dernier avis d’imposition pris en compte par la Caisse d’Allocations Familiales.
  • Calcul d’un tarif horaire : sur la base des revenus annuels et du nombre total d’enfants à charge de la famille (tarif horaire = revenus annuels / 12 X % selon le nbr d’enfants à charge).
  • Calcul de la mensualité : elle est déterminée selon le volume d’heures réservées pour la période (12 mois maximum) - jours fériés et fermetures de la structure déduits – divisé par le nombre de mois de la période. Les horaires réservés, ainsi que le montant de la mensualité, sont consignés dans un engagement d’accueil qui devra être signé lors du premier rendez-vous avec la directrice de la structure.
    Ce document signé est obligatoire pour l’admission définitive de l’enfant.

    Des jours de congés peuvent être déduits de la mensualité, à condition que :
       1.   leur nombre ait été prévu dans l’engagement d’accueil,
       2.   la responsable de la structure ait été informée des dates exactes au moins un mois à l’avance.

A savoir :

  • Au delà des heures réservées, des demi-heures supplémentaires sont facturées.
  • Une cotisation de 50€ est facturée dès le premier mois d’admission puis tous les ans au mois de septembre.
  • Les revenus sont réactualisés chaque année au mois de janvier.
  • Une simulation du calcul de la mensualité peut être faite lors du dépôt du formulaire de préinscription.

Q9 : Pouvons-nous être sûrs d’avoir une place ?

Nous ne pouvons pas, au moment de la préinscription, vous garantir qu’une place sera disponible à la période souhaitée. C’est pourquoi, il est conseillé aux parents d’entreprendre d’autres démarches en parallèle auprès des structures associatives ou du Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.).

Q10 : Comment sont attribuées les places? Y a-t-il des critères d’attribution, des personnes prioritaires ?

Les places sont attribuées en fonction des disponibilités et des critères suivants : le domicile, la date de préinscription, l’âge de l’enfant, les horaires d’accueil souhaités, l’exercice d’une activité professionnelle pour les parents.

Q11 : En cas de réponse négative, quel peut être notre recours ?

En cas de réponse négative, vous avez la possibilité de demander votre mise sur liste d’attente. Dès qu’une place correspondant à vos besoins se libèrera, vous en serez immédiatement informés par téléphone ou par courrier.

Q12 : Que se passe t-il en cas de désistement ?

Tout refus de la place précédemment acceptée, se fait par courrier adressé au service Petite Enfance. Si celui-ci intervient après constitution du dossier administratif, la cotisation de 50€ reste dûe et sera facturée.

Q13 : En cas de réponse positive, quelles sont les démarches à suivre ?

Un courrier vous sera adressé. Vous devrez renvoyer le talon réponse au service Petite Enfance. En cas d’acceptation de la place, un dossier vous sera envoyé. Il sera à remettre complet au guichet en respectant les délais.

Q14 : Pour combien de temps la place est elle attribuée ?

L’engagement d’accueil est signé pour une période d’un an au maximum. Chaque début d’année, il est demandé aux familles de déterminer les jours et les horaires souhaités pour la prochaine rentrée. Si ces horaires sont acceptés, un nouvel engagement d’accueil devra être signé dans les mêmes conditions que l’engagement initial.

Q15 : En quoi consiste le projet de vie des structures ?

Le projet de vie commun à toutes les structures est fondé sur la pédagogie Löczy. Les principes fondamentaux appliqués sont :

la satisfaction des besoins de l’enfant selon ses rythmes individuels ,
des lieux aménagés en espaces adaptés aux besoins et possibilités de chacun,
l’absence de contraintes concernant les activités et les jeux : le personnel propose, l’enfant dispose, l’enjeu consistant à susciter l’envie,
l’importance de la présence d’un objet transitionnel: «  le doudou »,
les informations primordiales consignées par écrit sur des fiches de liaison (repas – sommeil – changes -  observations),
des repas individualisés : moments forts de plaisir, de convivialité et de découvertes,
des soins d’hygiène adaptés à l’âge de l’enfant et exécutés avec douceur. Lavage des mains systématique effectué après le passage aux toilettes, avant et après les repas.

Quel que soit l’âge, le rythme de chacun, l’équipe en place aura à cœur d’accompagner chaque enfant sur le chemin de la découverte des règles sociales en lui donnant la possibilité , l’envie et le plaisir de 
« Jouer à la vie »

Q16 : En quoi consiste l’engagement d’accueil ?

Ce document est fondamental car il atteste :

  • des coordonnées des parents,
  • des horaires réservés,
  • de la période de validité de l’engagement,
  • du montant du tarif horaire ainsi que de la mensualité,
  • du nombre de congés prévisionnels pour la période,
  • de l’engagement des parents à respecter le règlement intérieur,
  • des autorisations diverses (photos, sorties, hospitalisation),
  • des personnes habilitées à venir chercher l’enfant en cas d’empêchement des parents.

Il est impératif de bien le relire avant de signer.

Q17 : Comment sont confectionnés les repas ?

Les repas sont élaborés, par la cuisine centrale située au multi accueil « Scheppler »,  dans le respect des goûts et des besoins spécifiques des tout-petits et adaptés à chaque âge (mixé, mouliné, morceaux). Ils sont confectionnés en liaison froide. 

Q18 : Que faut-il fournir pour notre enfant ?

Les laits 1er et 2ème âge, les couches ainsi que tous les produits d’hygiène sont fournis par la structure. 

Conformément aux règles de passation des marchés publics, les produits fournis sont identiques pour l’ensemble des structures. 

Toutefois, les parents ont la possibilité de fournir leurs propres produits, en cas d’allergie notamment, sur présentation d’un certificat médical.

Les effets suivants sont à fournir par les parents : 

  • des vêtements de rechange en quantité suffisante,
  • des chaussons,
  • un sac à linge sale,
  • un objet transitionnel (doudou), si l’enfant en possède un.

Q19 : Comment se passe le premier contact avec la personne qui accueillera notre enfant ? Sera t-il pris en charge du jour au lendemain ?

Lors du rendez-vous avec la directrice, vous visiterez la structure. Vous prendrez contact avec le personnel et plus particulièrement avec la personne référente qui prendra en charge votre enfant.
Vous allez définir ensemble les modalités de l’admission progressive. Celle-ci a pour but de familiariser en douceur l’enfant (et ses parents !) à son nouvel environnement. Elle s’étendra sur 15 jours, échelonnée sur cinq rendez-vous.

Q20 : Sommes-nous tenus de respecter les horaires réservés ?

Les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant sont définis dans l’engagement d’accueil, en accord avec la demande des familles et selon leurs besoins. Il est donc demandé aux parents de se conformer aux horaires et aux modalités de fonctionnement de la structure. A cet effet, certaines plages horaires ne sont pas accessibles aux parents afin de ne pas perturber l’organisation des structures (temps des repas, des siestes,…) 
En cas de dépassement, des frais de garde supplémentaires sont facturés en fonction de la présence réelle de l’enfant.

Q21 : Y a–t-il des périodes de fermeture des structures d’accueil ?

Les structures municipales de la Petite Enfance ferment en alternance, quatre semaines en été. Une solution peut ainsi être envisagée en cas de difficultés, sur présentation d’un justificatif de l’employeur.
L’ensemble des structures sont fermées une semaine entre Noël et Nouvel An et durant le Pont de l’Ascension. 

Q22 : Après trois ans, quelles peuvent être les possibilités d’accueil ?

La mise en place, dans la plupart des écoles maternelles, de l’accueil périscolaire le matin à partir de 7h30, le soir de 16h à 18h30 et de la restauration scolaire permet de répondre à la majorité des besoins de mode de garde pour les enfants à partir de trois ans.

Pour les mercredis et les vacances scolaires, il existe des associations qui organisent des centres aérés. Toutes les informations vous seront transmises par l’école.