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Les engagements de la municipalité de Colmar

06

Protection des habitations
07Participation pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile
10Acquisition d’une tablette numérique
12Réduction de 30 % sur le coût de la restauration scolaire
13‑15Aide à la scolarité
14Aide aux devoirs
201 arbre - 1 prénom ou 1 prime à la naissance
21Microcrédit personnel
24Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des jeunes Colmariens âgés de 17 à 23 ans
25Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des Colmariens en quête d’emploi
27Ciné Pass
28‑29Participation de 40€ pour les repas des grands anniversaires - Participation de 60€ à l'occasion des noces d'or et de diamant
32Obtention d’une carte de stationnement
35Dispositif de participation de la ville pour l'achat d'un vélo
36Personnes à mobilité réduite : organisation d'un transport public les dimanches et jours fériés
37Transports collectifs seniors
39Aide à la vie associative sportive
40Aide à la vie associative culturelle
45‑46

Commerçants - Artisans - Professions libérales : aide financière au titre de l'amélioration es vitrines et au titre du réaménagement intérieur de locaux vacants

47

Commerçants - Artisans - Professions libérales : aide financière pour la reprise d'une activité dans des locaux professionnels inexploités.

50Aide aux économies d'énergie : diagnostic énergétique et réalisation des travaux
51Aide pour travaux de réhabilitation et de rénovation pour économiser l'énergie
54Aide aux particuliers pour la récupération des eaux pluviales dans le cadre de l’agenda 21
56Prix de soutien de la ville de Colmar à des artistes colmariens
57Fête annuelle entre voisins

06. Protection des habitations

La Ville accorde une participation financière à tout foyer souscripteur d’un abonnement annuel de télésurveillance pour des locaux à usage d’habitation situés sur le territoire de la Ville de Colmar.
La participation est versée pour la 1ère année de souscription de l’abonnement. Elle correspond à 3 mensualités, avec un plafonnement fixé à 100 €.
La participation est versée à titre unique pour la durée du mandat à chaque foyer bénéficiaire.

07. Participation pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile

Afin de permettre aux personnes âgées de vivre sereinement à leur domicile, la Ville de Colmar accorde une aide financière à l’acquisition ou à la souscription d’un abonnement pour un dispositif d’alerte, de protection et d’assistance à domicile (téléassistance).
La participation financière est fixée à 120 € pour tout dispositif d’un coût supérieur ou égal à ce montant. Si ce dernier est inférieur à 120 €, la participation sera à hauteur du coût d’acquisition ou de l’abonnement.

Conditions d’attribution :

10. Acquisition d’une tablette numérique

La Ville de Colmar propose une aide financière, à hauteur de 150€ maximum, pour l’acquisition d’une tablette numérique pour les enfants colmariens scolarisés, au CP, dans les écoles élémentaires publiques ou privées.

12. Réduction de 30 % sur le coût de la restauration scolaire

Cet engagement de la municipalité mis en œuvre par délibération du 23 juin 2008 porte sur une réduction de 30 % sur le coût de la restauration scolaire pour les familles colmariennes dont les enfants sont scolarisés en écoles maternelles et élémentaires soit dans le secteur public soit dans le secteur privé.

Depuis la rentrée 2013-2014, le bénéfice de cette mesure a été étendu aux familles colmariennes payant jusqu’à 250 € d’impôts sur le revenu (année N-1).

13 et 15. Aide à la scolarité

Afin de préserver au mieux le pouvoir d’achat des familles colmariennes et de les aider à faire face aux dépenses liées à la scolarisation des enfants, la Ville de Colmar a décidé d’attribuer une aide financière aux familles colmariennes dont un enfant entre en école élémentaire ou au collège.
Une prime de 75 € est prévue pour chaque enfant qui entre en école élémentaire (CP). A titre de mesure sociale, la subvention est portée à 100 € si un autre enfant de la même famille est déjà en élémentaire et que les parents sont imposés sur le revenu des personnes physiques jusqu’à 250 €.
Pour un enfant entrant au collège (6ème), la prime s’élève à 100 €.
Ces mesures concernent aussi bien les établissements publics que privés, colmariens ou non.

Le formulaire pour les enfants domiciliés à Colmar et scolarisés à l’extérieur sera disponible ultérieurement.

14. Aide aux devoirs

La Ville de Colmar organise pour les élèves colmariens des écoles élémentaires, une aide aux devoirs.

Ce dispositif, distinct de l’aide mise en place par l’Education Nationale, fonctionnera, hors vacances scolaires, les lundis, mardis, jeudis et vendredis entre 15h45 et 18h30, par groupe de 4 enfants dans toutes les écoles élémentaires (sous réserve d’un nombre suffisant d’inscriptions)

20. 1 arbre - 1 prénom ou 1 prime à la naissance

La Ville de Colmar offre pour toute nouvelle naissance ou pour toute adoption (avec effet du 1er janvier 2010) d’enfant "colmarien", dont le(s) parent(s) est (sont) domicilié(s) à Colmar, de :

  • planter un arbre portant le prénom de l’enfant,
  • fournir un arbre aux personnes possédant un jardin personnel,
  • verser 75 € lors de l’ouverture d’un livret d’épargne au nom de l’enfant,
  • remettre 5 chèques cadeaux de 15 € pour l’achat de vêtements pour bébés ou articles de puériculture, dans les magasins de puériculture colmariens affiliés à la Fédération des Commerçants de Colmar.
     
  • Fiche : arbre ou prime à la naissance
  • Formulaire : arbre ou prime à la naissance

Implantation des arbres pour l'opération "1 Arbre - 1 Prénom ou 1 Prime à la Naissance" :
Retrouvez l'implantation des arbres sur le site Colmar agglomération à la carte
NB : Pour trouver un arbre, il faut aller dans la rubrique Thèmes > Opération : Un arbre, un prénom

21. Microcrédit personnel

Les Colmariens qui ne peuvent souscrire un prêt en raison de ressources modestes, peuvent bénéficier d’un microcrédit personnel, d’un montant de 300 € à 3 000 €, pour financer des projets liés à l’insertion professionnelle, le logement ou les frais d’obsèques.

Afin de soutenir l’effort budgétaire de l’emprunteur, le Ville prend à sa charge 50 % des intérêts.
Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Colmar, gestionnaire du dispositif, est chargé de l’instruction des demandes de prêts.

24. Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans

Destiné aux jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans dont le foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

25. Dispositif d’aide au financement du permis de conduire à des colmariens en quête d’emploi

Destiné aux Colmariens de 24 ans et plus, en quête d’un emploi, n’ayant jamais fait l’objet d’un retrait de permis de conduire et dont le foyer fiscal n'est pas imposable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

27. "Ciné Pass"

En proposant un « Ciné Pass », la Ville de Colmar facilite l’accès des Colmariennes et des Colmariens au 7ème Art.
Il concerne trois tranches d’âge :

  • Les juniors (6/16ans)
  • Les seniors (60/69ans)
  • Les seniors + (70 ans et plus)

Le « Ciné Pass » est délivré à tous les Colmariens concernés qui en font la demande, sous réserve de produire les pièces justificatives.

28 et 29. Participation de 40€ pour les repas des grands anniversaires / Participation de 60€ à l'occasion des noces d'or et de diamant

Participation de 40 € pour les repas des grands anniversaires : Les personnes amenées à bénéficier de cet engagement sont les Colmariens âgés de 70, 75, 80 ans ... et tous les cinq ans.

Participation de 60 € à l’occasion des noces d’or et de diamant : Les personnes amenées à bénéficier de cet engagement sont les couples Colmariens fêtant leurs noces d’or ou leurs noces de diamant.

32. Obtention d’une carte de stationnement

Cette action est mise en œuvre pour faciliter le stationnement à Colmar :

  • Carte standard : pour les Colmariens (hors centre-ville) et les habitants de Colmar agglomération : 30 min de stationnement gratuit par jour, non fractionnable,
  • Carte résident : pour les Colmariens habitant au centre-ville (plan joint) : deux heures de stationnement gratuit par jour, non fractionnable,
  • Carte « véhicules propres » (électriques, GPL, GNV) : 30 minutes de stationnement gratuit par jour et réduction du coût de stationnement de 50 % au-delà des 30 minutes,
  • Carte personnes à mobilité réduite (PMR) : augmentation du temps de stationnement gratuit par jour de 30 minutes à 1h30 et 50% de réduction au-delà de 1h30,
  • Généralisation de la 1ère heure gratuite : après le parc de stationnement St Josse, gratuité pour les parcs de stationnement Mairie et Rapp.
     
  • Fiche : obtention d'une carte de stationnement
  • Plan du centre pour la carte de résident

35. Dispositif de participation de la ville pour l'achat d'un vélo

Lors du précédent mandat, la Ville avait mis en place un dispositif d’aide par foyer octroyant une subvention pour l’achat d’un vélo neuf. Plus de 15 000 Colmariens ont ainsi déjà bénéficié de cette aide. Dans le cadre de l’agenda 21 local, la municipalité a souhaité faire perdurer cette mesure pour le mandat 2014-2020, selon les modalités suivantes :

  • le foyer, défini au moment de la demande de subvention, peut être composé de membres ne portant pas forcément le même nom et habitant à la même adresse. Ainsi toute personne indiquée sur le formulaire de demande de subvention ne pourra plus être inscrite sur une autre demande.
  • un foyer ayant bénéficié de l’aide dans le mandat en cours ou durant le précédent, ne peut présenter une nouvelle demande, sauf pour l’achat d’un vélo à assistance électrique lorsque le 1er vélo subventionné était un vélo « classique ».

La participation financière à l’acquisition d’un vélo neuf sera de 120€ maximum. Dans le cas d’un achat d’un vélo à assistance électrique, elle sera de 200€ pour la 1ère demande de participation du foyer ou de 100€ pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville pour l’acquisition d’un vélo « classique ».

Concernant les pièces justificatives, prévoir les originaux et des photocopies.

36. Personnes à mobilité réduit : organisation d'un transport public les dimanches et jours fériés

Service P.M.R. Trace Mobile : ouverture de ce service les dimanches et jours fériés, sur l'intégralité des communes du périmètre de transport urbain au même tarif que les jours ouvrables : 2 billets unité TRACE.

Horaires de fonctionnement :

  • Les dimanches et jours fériés de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
  • Pas de service le 1er Mai

La réservation doit être faite le vendredi avant 15h pour le dimanche et le dernier jour ouvré avant 15h pour les jours fériés.

37. Transports collectifs seniors

Cette action, mise en œuvre par la Ville de Colmar depuis 2008, permet aux seniors résidant à Colmar de voyager à coût réduit sur tout le réseau Trace, soit 22 communes desservies, et sur la ligne de bus Colmar-Breisach.

39. Aide à la vie associative sportive

Le montant de la subvention annuelle allouée aux clubs sportifs colmariens, portant sur les critères suivants :
jeunes licenciés, jeunes licenciés compétiteurs et encadrement, est augmenté de 25 %.

40. Aide à la vie associative culturelle

Afin d'encourager les jeunes à s'impliquer dans des initiatives culturelles, il est proposé de verser une aide annuelle de 50 € aux associations culturelles dont le siège est à Colmar, pour chaque membre colmarien de 6 à 16 ans.

45 et 46. Commerçants - artisans - professions libérales : aide financière au titre de l'amélioration es vitrines et au titre du réaménagement intérieur de locaux vacants

Forte d’un commerce local existant déjà dynamique, la Ville de Colmar souhaite s’engager davantage encore dans l’accompagnement de son économie locale. Pour ce faire, la Ville devait se doter de dispositifs supplémentaires permettant la promotion de son patrimoine commercial.

Les aides présentées poursuivent deux objectifs :

  • Lutter contre la vacance des locaux à vocation commerciale, signal négatif pour l’image du commerce local sur l’ensemble du ban colmarien,
  • Encourager la rénovation des vitrines, premiers supports de communication pour les commerçants eux-mêmes mais aussi pour l’ensemble de la cité.

Mise en place de 2 dispositifs :

  • Subvention pour les aménagements intérieurs de locaux commerciaux vacants, dont le montant s’élève à 20 % des travaux plafonné à 6 000€.
  • Subvention pour la rénovation de vitrines, dont le montant s’élève à 30% des travaux TTC plafonné à 4 500€.

Pour ces deux dispositifs, tout commerçant, artisan, profession libérale devra faire la demande de subvention après ou en même temps que son autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable,...).

Sur présentation des devis, le conseil municipal délibèrera sur le principe du versement.
Le service se chargera du mandatement sur présentation des factures acquittées et certifiées, après vérification de la conformité des travaux.

47. Commerçants - artisans - professions libérales : aide financière pour la reprise d'une activité dans des locaux professionnels inexploités.

Pour favoriser la reprise d’une activité dans des locaux professionnels inexploités depuis au moins 6 mois, il est accordé un soutien financier correspondant à 20% du coût d’investissement plafonné à 30.000 €, soit 6.000 € maximum.

Le versement de l’aide s’effectue de manière fractionnée, à 3 mois et à 6 mois, après constatation de l’exploitation effective d’une activité, et après signature d’une convention.

50. Aide aux économies d'énergie : diagnostic énergétique et réalisation des travaux

Avant de vous engager dans des travaux de chauffage ou d’amélioration thermique de votre habitat, il est recommandé de solliciter l’Espace Info Énergie de Colmar afin d’effectuer les meilleurs choix.
Après avoir rencontré un conseiller énergie à l’EIE et si des questions subsistent pour votre projet, le conseiller pourra valider l’intervention d’un bureau d’études indépendant qui se déplacera chez vous pour effectuer une Visite Énergétique (VE). La VE s’adresse aux particuliers, propriétaires d’une maison individuelle, porteurs d’un projet de rénovation.La VE est une visite détaillée de votre logement, réalisée par un professionnel, qui vous permettra de disposer :

51. Aide pour travaux de réhabilitation et de rénovation pour économiser l'énergie

L’habitat représentant une part importante des émissions atmosphériques, il est donc primordial d’agir sur ce secteur. 
Concrètement, il convient d’intervenir sur l’isolation des bâtiments et la performance des équipements, afin de diminuer la consommation d’énergie et ainsi réduire la production de gaz à effet de serre. Dans cette même logique, la progression de la part des énergies renouvelables est également indispensable. Conscientes de ces enjeux, la Ville de Colmar, Colmar agglomération et Vialis ont déjà engagé, dès 2009, un vaste chantier d’aide à la rénovation des bâtiments existants, dispositif renforcé en 2011.

54. Aide aux particuliers pour la récupération des eaux pluviales dans le cadre de l’agenda 21

Dans le cadre de son agenda 21 dédié au développement durable, la Ville octroie une subvention aux Colmariens installant une ou plusieurs cuves de récupération d’eaux de pluie d’une capacité minimale de 0,50 m3. Une seule aide, limitée à la durée du mandat électoral, sera attribuée par foyer colmarien. Un remboursement de 25% de la fourniture du ou des réceptacles, plafonné à 100 €, est proposé sur présentation de la facture acquittée du fournisseur et de justificatifs de domicile.

56Prix de soutien de la ville de Colmar à des artistes colmariens

La ville de Colmar souhaite récompenser des artistes colmariens organisant une exposition en dehors de Colmar, mettant ainsi la ville à l’honneur.

57. Fête annuelle entre voisins

La Ville de Colmar offre, une fois par an, pour une fête d’immeuble, de rue, de place ou d’une partie de rue, un kougelhopf pour douze personnes et des gâteaux secs pour les personnes présentes à la fête.
Cette fête peut être organisée tout au long de l’année.

L’organisateur de la manifestation doit remplir le formulaire présent sur Internet ou le retirer au service des relations publiques (bureau 027).
Ce formulaire, accompagné des pièces justificatives devra être envoyé par la Poste, par courriel ou déposé au service des relations publiques, bureau 027 en mairie de Colmar.

Le jour de la fête, l’organisateur de la manifestation pourra retirer les aliments auprès du boulanger retenu suite à la consultation lancée à cet effet, sur présentation du bon de retrait qui lui aura été remis.

Un élu du conseil municipal sera présent à la fête de rue pour échanger avec les habitants.