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Le règlement local de publicité (RLP) de Colmar

QU’EST-CE-QUE LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) ?

La loi portant Engagement National pour l'Environnement (E.N.E. dite Grenelle II) a défini de nouvelles modalités de mise en oeuvre et ainsi mieux prendre en compte l’environnement et les paysages.

La ville de Colmar s’était dotée le 31 août 1990 d’un règlement relatif à la publicité, aux enseignes et préenseignes à Colmar, pour l’ensemble de son territoire, dans le souci de protéger et de mettre en valeur son patrimoine ainsi que d’améliorer l’environnement et l’esthétique de la ville, tout en conciliant le maintien de l’activité économique, la garantie du droit de s’exprimer et de diffuser des informations et des idées avec la protection du cadre de vie. L’élaboration s’est faite au regard de la réglementation nationale applicable à l’époque en matière de publicités, d’enseignes et de préenseignes.

L’élaboration et l’approbation du RLP et du PLU feront l’objet d’une procédure unique et d’une même enquête publique.

Il apparaît nécessaire de réviser ces documents afin de les adapter aux évolutions et mutations de la Commune et de répondre aux nécessités de développement de celle-ci.

Les grands objectifs à atteindre au travers de l’élaboration du RLP peuvent être déclinés comme suit :

  • élaborer des prescriptions en matière d’implantation, d’insertion et de qualité des dispositifs publicitaires et d’enseignes afin d’adapter localement les nouvelles règles au regard des spécificités du territoire communal, plus particulièrement au contexte géographique, au coeur du vignoble alsacien et au pied du massif vosgien, à son patrimoine architectural et urbain remarquable et à ses richesses environnementales et touristiques,
  • concilier, autant que faire se peut, la possibilité de se signaler pour les activités économiques, la liberté d’expression et la liberté du commerce et de l’industrie avec l’impérieuse nécessité de protéger l’environnement bâti et naturel, le patrimoine qui participent à l’image de la Ville de Colmar et le cadre de vie des colmariens,
  • tenir compte des nouveaux dispositifs en matière de publicité et d’enseignes correspondant à des modes de communication induits par les nouvelles technologies.

Enquête publique

Une enquête publique s'est déroulée du 14 octobre au 17 novembre 2016,  sur les dispositions :

  • du projet de révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Colmar,
  • du projet de révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Colmar,
  • du projet d’élaboration du zonage d’assainissement de Colmar Agglomération sur le territoire de la ville de Colmar.

Pièces relatives à l'enquête publique

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Documents :

Pièces réglementaires arrêtées, suite au conseil municipal du 27 juin 2016 :

Autres documents :

 

Renseignements :

Service application du droit des sols - publicité et enseignes
Mairie de Colmar - bâtiment A - 2e étage
Tél. 03 89 20 68 68 - poste 1511
Courriel : ads@colmar.fr