Retrouvez les arrêtés, actes et délibérations de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération sur la plateforme WebDelib+
Les arrêtés permanents
- Arrêté n°5410/2018 sur la lutte contre le bruit
- Arrêté n°789-2023 sur la règlementation relative à l'occupation du domaine public par les animations de rue
- Arrêté n°6065/2014 sur la lutte contre la prolifération des pigeons
- Arrêté n°1763 sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Colmar
- Arrêté 2008 sur la collecte des ordures ménagères
- Arrêté n°2007-86 sur la divagation des animaux
- Arrêté n°4699/2021 portant désignation de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
- Arrêté n° 617/2002 portant interdiction de stationnement sur l'ensemble des espaces verts de la commune
Les arrêtés temporaires
Arrêtés portant campagne de stérilisation des populations félines errantes vivant en groupe dans les lieux publics de la Ville de Colmar :
- Arrêté n°623/2024 ⇒ Secteur : 21 rue de Bergheim à Colmar - du 15 avril 2024 au 15 juin 2024
- Arrêté n°897/2024 ⇒ Secteur : les jardins situés à l'arrière du magasin E.Leclerc L'Orangerie à Colmar - du 18 avril 2024 au 24 mai 2024
- Arrêté n°898/2024 ⇒ Secteur : 23 rue de Turckheim à Colmar - du 18 avril 2024 au 24 mai 2024
Arrêtés concernant le « Marché aux pains», du jeudi 02 mai au samedi 04 mai 2024 :
- Arrêté n° 775/2024 : circulation et stationnement en zone piétonne - Marché aux pains
- Arrêté n° 772/2024 : portant règlement d'occupation temporaire de la place de la Cathédrale Nord pour l'organisation du « Marché aux pains»
Les avis
- Avis sur le déneigement (voir également les mesures d'aide au déneigement des trottoirs)