L'Urbanisme à Colmar

 

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

 

Les autorisations d'urbanisme font peau neuve

La réforme des permis de construire et des autorisations d'urbanisme, instituée par différents textes réglementaires dont  le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, est entrée en vigueur le 1er octobre 2007.

Les enjeux de la réforme :

  • Simplifier le droit en diminuant le nombre d’autorisations et en unifiant les procédures d’instruction et de contrôle
  • Améliorer les conditions d’instruction des demandes par des délais d'instruction connus et garantis
  • Simplifier, pour le rendre plus efficace, le contrôle de la conformité des travaux aux permis et autorisations délivrés
  • Assurer une meilleure articulation avec les autres législations
 

Renseignements d'urbanisme et cartographie dynamique

 
Image de la CAC à la carte




Consulter les renseignements d'urbanisme de votre parcelle, ainsi que la cartographie dynamique, sur le site de la CAC : www.cac-alacarte.fr
 
 
 

Les documents d'urbanisme :

 

Contact

Ville de Colmar - Service application des Sols
Tel. : 03 89 20 68 68 poste 1526
Mail : ads@ville-colmar.com
 


 

Liens utiles

 

Communauté d'Agglomération de Colmar :

Site Internet : www.agglo-colmar.fr
Logo de la Communaté d'Agglomération de Colmar
 


Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Developpement durable et de la Mer :
Site Internet : www.developpement-durable.gouv.fr
Logo du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
 

L'Agence nationale de l'habitat :

Site Internet : www.anah.fr
Logo de l'agence nationale de l'habitat
 

Ordre des Architectes :

Site Internet : www.architectes.org
Logo de l'ordre des architectes
 
Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement :
Site Internet : www.caue68.com
Logo Conseil d'Architecture d'Urbanisme et Environnement
 

Contacts

Mairie de Colmar
1 place de la Mairie - BP 50528
68021 Colmar Cédex
03 89 20 68 68 - Fax 03 89 23 97 19
» Annuaire des Services

Antenne Ouest (annexe)
5A rue de Zurich - 68000 Colmar
Tél. / Fax : 03 89 79 51 93
» Attributions de l'annexe

Horaires

Ouvert du lundi au vendredi de
08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Permanence le vendredi jusqu'à 19h00 pour les démarches administratives :
voir les services concernés


Antenne Ouest (annexe) :
Ouvert du lundi au vendredi de
08h30 à 12h00 - 13h30 à 17h00

Urgences

SAMU : 15
Pompiers : 18
Police secours : 17

Plus de numéros d'Urgences...