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Sociétés d'économie mixte (SEM)

DES OUTILS ECONOMIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES LOCALES

Les sociétés d'économie mixte (SEM) par ailleurs leviers d'actions dans le développement durable.

La conduite des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics devient de plus en plus contrainte.

En effet, les nouvelles charges imposées par l’Etat, la diminution des dotations et les effets de la péréquation horizontale, sont autant de facteurs qui compliquent singulièrement le travail des exécutifs locaux et des assemblées respectives. A cela, faut-il encore ajouter le coût des normes qui rend le coût des investissements plus cher.

Enfin, les effets des deux Grenelles ne sont pas neutres. La législation impose aux élus locaux de trouver les moyens financiers. Par ailleurs, les délais imposés vident l’autonomie locale de la capacité de décider quant aux choix des investissements. Ainsi, les textes législatifs et règlementaires prescrivent et les élus locaux doivent exécuter.

Dès lors, qu’en est-il de la décentralisation ? N’a-t-elle pas été dévoyée, en faisant des exécutifs les seuls leviers de la mise en œuvre de la politique nationale ?

Dans ce contexte très contraignant, les locaux élus doivent trouver des solutions, pour la mise en œuvre des choix locaux. Ils recherchent ainsi des partenariats publics-privés, où à travers des formes juridiques diverses, des services et investissements peuvent être confiés à des organismes tiers. Les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), sont là des « outils » très appropriés.

L’auteur a été appelé à expliquer la pertinence des SEM, dans l’environnement de la gestion publique locale, tant au Président de la République qu’au 1er Ministre, le 2 mars 2016. Il considère pourtant aussi que ces outils ne sont pas assez mis en œuvre sur le plan local, alors que les avantages sont nombreux.

Gilbert MEYER
Maire de Colmar
Président de Colmar Agglomération
Avocat – Docteur en droit public