VILLE DE COLMAR (HAUT-RHIN)
A R R E T E
portant réglementation municipale en matière de
prolifération de pigeons
Le Maire de la Ville de Colmar
Vu
les articles L.18 1-38 et L.18 1-39 du Code des Communes,
les articles 26 et 120 du Règlement Sanitaire Départemental du 2 juillet 1979,
les articles 26 et 120 du Règlement Sanitaire Départemental du 2 juillet 1979,
Considérant
que la prolifération de pigeons constitue une nuisance importante sur le plan sanitaire,
que le défaut de précautions ou certains agissements volontaires sont des facteurs favorisant la prolifération de ces oiseaux,
que le défaut de précautions ou certains agissements volontaires sont des facteurs favorisant la prolifération de ces oiseaux,
ARRETE
Art. 1er
Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourritures en tous lieux publics de la ville, pour y attirer les pigeons.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'une propriété situés sur le territoire de la ville de Colmar lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'être une cause d'insalubrité.
La même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'une propriété situés sur le territoire de la ville de Colmar lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'être une cause d'insalubrité.
Art. 2
Lorsque la présence de pigeons en état de prolifération est constatée dans un immeuble, terrain ou dépôt quelconque, la personne qui en a la garde est tenue de prendre, sans délai, sous sa responsabilité, les mesures nécessaires pour y remédier et notamment de fermer tout élément de toiture, lucarne ou autre accès de bâtiment permettant l'introduction des pigeons.
Art. 3
Le Secrétaire Général de la Mairie et le Commissaire Central de Police et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera.
Colmar, le 30 septembre 1987
