Ouvrir ou reprendre un commerce

Trouver un local

Vous recherchez un fonds de commerce ou un local commercial, plusieurs solutions sont à votre disposition : bouche à oreille, agences immobilières, petites annonces, sites internet... Tous les moyens sont bons !

Monter son projet

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce. Le succès d'un nouveau commerce dépend du temps consacré à l'étude du projet avant son installation :

  • étude de marché dans le secteur d'activité choisi ou du type de produit vendu (certains secteurs étant plus porteurs que d'autres)
  • étude de marché dans la zone géographique (présence de concurrents bien implantés notamment)
  • étude des coûts et montage financier, avec notamment des aides de soutien au commerce de proximité
  • choix du type de commerce (indépendant, franchisé, etc.), nom commercial ou nom de l'enseigne

Sans compter une forte motivation et une connaissance approfondie des principaux enjeux et problématiques de la profession de commerçant…

Les démarches administratives pour l’installation d’un commerce

Les demandes d'autorisations pour l'ouverture d'un ERP

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire.

Si vous souhaitez installer une enseigne sur votre commerce ou une pré-enseigne qui le signale en amont, certaines règles doivent être respectées.

En cas de projet de modification de la devanture d'un commerce, une déclaration préalable doit être demandée en mairie uniquement si les travaux entraînent la modification de l'aspect extérieur du bâtiment : modification ou remplacement de la vitrine, changement de menuiserie ou d'autres matériaux, percement d'une nouvelle ouverture, nouvelle couleur de peinture pour la façade, etc.

Certains commerces spécifiques sont soumis à des formalités particulières, nécessitant des licences ou autorisations spéciales, en fonction des produits vendus : restauration et débit de boissons, tabac, presse, métaux précieux, brocante et antiquités, pharmacie, agence de voyage, chambre d'hôtes, camping, hôtel. 

Liens utiles :

 

Les demandes concernant l'occupation du domaine public

Si votre commerce dispose d’une terrasse, d’un chevalet ou encore d’un portant (exemple : présentoir à cartes postales), qui empiètent sur la voie publique (place, trottoir...), vous devrez obtenir une autorisation d'occupation du domaine public. 

Toute occupation du domaine public devra faire l’objet d’une demande préalable accompagnée de plans, descriptif du mobilier, et éventuellement de photos. 

Les horaires de livraison pour les commerces sont autorisés à partir de 18h en soirée jusqu’au lendemain à 11h.

 

Les aides et subventions pour l'ouverture ou la rénovation d'un commerce

Forte d’un commerce local existant déjà dynamique, la Ville de Colmar et Colmar Agglomération souhaitent s’engager davantage dans l’accompagnement de son économie locale.

Pour ce faire, elles se sont dotées de dispositifs permettant d’aider à la remise sur le marché de locaux d’activités vacants ou encore d’encourager la rénovation des vitrines, premier support de communication pour les commerçants mais aussi gage d’embellissement de la cité.

Les investissements devront tendre à l’amélioration du service de la clientèle, la valorisation esthétique du lieu, tout en respectant les normes imposées en matière d’accessibilité, d’hygiène et de sécurité.

Pour pouvoir prétendre à l’obtention de ces aides, vous devez avoir préalablement effectuer en Mairie toutes les démarches administratives nécessaires à l'ouverture d'un commerce (cf. la partie "Les demandes d'autorisations pour l'ouverture d'un ERP" ci-dessus).

 

Vous disposez d’un commerce dans la Ville de Colmar et souhaitez effectuer des travaux afin d’améliorer votre vitrine (réservé aux commerces de la Ville de Colmar)

Le montant maximal de l’aide attribuée s’élèvera à 30% du montant des travaux T.T.C. plafonné à 4 500 € (sur présentation des factures certifiées et acquittées). 

 

Vous êtes commerçant ou artisan sur le territoire de Colmar Agglomération et souhaitez acquérir un local commercial vacant depuis plus de 6 mois 

L’aide s’adresse à toute personne (physique ou morale), qui fait l’acquisition d’un local commercial, artisanal ou de services, inexploité depuis plus de 6 mois, dans le but d’y implanter une nouvelle activité.

L’aide est égale à 20% du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), constituées des frais d’acquisition du local (hors frais et hors coût du logement qui pourrait lui être rattaché), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.

www.agglo-colmar.fr/implanter-sur-territoire

 

Vous venez de reprendre un commerce et souhaitez réaménager l’intérieur de votre local commercial 

L’aide s’adresse aux nouveaux exploitants ou propriétaires de locaux commerciaux, artisanaux ou de service, qui réalisent des travaux d’aménagement intérieur visant à la modernisation de leurs locaux (hors vitrines), dès lors qu’un changement d’exploitation a eu lieu. 

L’aide est égale à 20% du montant des dépenses éligibles (dépenses HT), dont l’assiette totale ne pourra pas dépasser 30 000 € HT, soit une participation au plus égale à 6 000 €.

www.agglo-colmar.fr/implanter-sur-territoire

 

Le règlement local de publicité

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