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Modification N°6
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Plan d'Occupation des Sols - POS
Modification N°7
Modification Simplifiée N°1
Modification N°6
Modification N°5
Modification n°6 du Plan d'Occupation des Sols de la Ville de Colmar
Rapport et conclusions de l'enquête Publique
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur - PDF (9.91
Mo
)
Les documents concernant la modification n°6
Modification approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 juin 2012
.
Extrait du registre des délibérations - PDF (404.29
Ko
)
Note de présentation - PDF (4.83
Mo
)
Règlement complet - PDF (5.57
Mo
)
Plan de zonage Nord - modification n°6 - PDF (6.81
Mo
)
Plan de zonage Sud - modification n°6 - PDF (7.79
Mo
)