Élections / fichiers domiciliaire - Guichets H I J
S’inscrire sur la liste électorale
Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (avec effet au 1er mars de l’année suivante) pour vous inscrire sur les listes électorales.
N’attendez pas la fin de l’année pour vous inscrire !
Les conditions d'inscription
- être de nationalité française,
- avoir 18 ans,
- être domicilié(e) à Colmar ou y résider depuis 6 mois au moins,
- ou être inscrit(e) pour la 5ème fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales.
Comment s’inscrire ?
En se présentant au guichet Elections/Fichier domiciliaire – hall d’accueil de la Mairie, avant le 31 décembre et muni(e) des pièces justificatives (voir ci-dessous).
En envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription (Cerfa 12669*01) et les pièces justificatives (voir ci-dessous), de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Depuis décembre 2011, la Ville de Colmar a ouvert aux administrés la possibilité de s'inscrire en ligne via le site Internet https://mdel.mon.service-public.fr/inscription-listes-electorales.html
Les pièces justificatives nécessaires à l'inscription :
- Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité),
- un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (facture, quittance de loyer, avis d’imposition etc.),
- si vous habitez chez vos parents, une attestation d’hébergement établie à votre profit accompagnée de leur justificatif de domicile de moins de trois mois.
S’inscrire sur la liste électorale complémentaire
Vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne. Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire pour les élections municipales et/ou européennes, sous certaines conditions :
- avoir votre domicile à Colmar ou y résider,
- ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d’origine.
Documents à présenter : voir plus haut : comment s’inscrire ?
Vote par procuration
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un électeur de son choix (le mandataire).
Le mandataire doit être inscrit dans la même commune et ne pas avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
La procuration peut être établie auprès :
- du Tribunal d’Instance - 10 rue des Augustins - COLMAR
- du Commissariat de Police - 2 rue de la Cavalerie - COLMAR
Le mandant doit se présenter en personne devant l’autorité habilitée, muni d’une pièce d’identité et remplira l’imprimé en indiquant notamment les coordonnées du mandataire et le motif pour lequel il ne pourra voter personnellement.
Il est recommandé d’effectuer les démarches suffisamment tôt avant le scrutin pour que la Mairie puisse enregistrer la procuration.
La carte électorale
Elle est envoyée courant mars aux nouveaux inscrits et aux électeurs ayant signalé leur changement d’adresse. Si à l’approche des élections, vous ne l’avez pas reçue, veuillez vous rapprocher du service élections.
Lorsque vous irez voter, vous présenterez la carte électorale ainsi qu’une pièce d’identité.
Jeunes de 18 ans
Vous atteignez l’âge de 18 ans avant le 28 février prochain, vous serez normalement inscrit d’office d’après une liste fournie par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).
Ce fichier pouvant être incomplet, vous pouvez vérifier avant le 31 décembre auprès du service élections que vous figurez bien sur la liste électorale.
Fichier domiciliaire
Il est nécessaire de signaler :
- tout changement de domicile à l’intérieur de la commune,
- toute nouvelle arrivée à Colmar,
- tout déménagement vers une autre commune.
Pour plus de renseignements, votre contact :
Service Population / Elections-formalités
Tel : 03 89 20 68 68 postes 1226, 1220 et 1235
