Demandes de documents
Demandes d'actes d'état civil (gratuites)
| Pièces demandées | Où s'adresser ? |
|---|---|
Acte de naissance | Mairie du lieu de naissance |
Acte de mariage | Mairie du lieu de mariage |
Acte de décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès |
Les demandes peuvent être effectuées (pour Colmar) :
- Au guichet de la mairie (Hall d'accueil - guichet 1)
- Par courrier (*)
- Par e-mail : population@ville-colmar.com
- Par formulaire en ligne : Formulaire de demande d'acte
(*) Toute demande écrite d’acte d’état civil sera adressée à:
Mairie de Colmar - Service Population, pôle état civil
1, place de la Mairie - BP 50528
68021 COLMAR Cedex
Elle comprendra, impérativement les indications suivantes:
- Nom et prénoms du titulaire de l’acte
- La date de naissance, de mariage ou de décès
- Les noms et prénoms des parents de l’intéressé (sauf pour une demande d’acte de décès)
Autres demandes (gratuites)
| Pièces demandées | Où s'adresser ? |
|---|---|
Déclaration de naissance | Mairie de lieu de naissance A Colmar : Hall d'accueil - Bureau E |
Acte de reconnaissance | Mairie de votre choix A Colmar : Hall d'accueil - Bureau E |
Mariage | Mairie du lieu de domicile A Colmar : Hall d'accueil - Bureau F |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de domicile A Colmar : Hall d'accueil - Bureau F |
Livret de famille Renouvellement | Epoux : Mairie du lieu de mariage Célibataire ou concubins : Mairie du lieu de naissance du premier enfant A Colmar : Hall d'accueil - Bureau G |
Légalisation de signature | Mairie de la commune de résidence du demandeur A Colmar : Guichet accueil |
Certifications conformes (uniquement pour les documents | Mairie de votre choix A Colmar : Guichet accueil |
Carte nationale d'identité | Mairie du lieu de domicile A Colmar : Guichet CNI / Passeports ( voir les horaires d'ouverture )
|
Recensement militaire | Mairie du lieu de domicile A Colmar : Hall d'accueil - Pôle Elections / Formalités Toutes les infos : Recensement militaire |
Carte d'électeur | Mairie du lieu de domicile A Colmar : Hall d'accueil - Pôle Elections / Formalités Toutes les infos : Elections - Fichier domiciliaire |
Casier Judiciaire National | Casier Judiciaire National - 44317 NANTES Cedex 3 Les demandes peuvent être directement déposées sur le site Internet : Site gouvernemental : Ministère de la Justice |
Autorisation de Sortie du Territoire (AST) des mineurs français | Depuis le 1er janvier 2013, un mineur français peut franchir les frontières nationales sans autorisation de sortie du territoire mais : a) muni de son seul passeport en cours de validité ou b) avec sa seule carte d'identité nationale en cours de validité. Quels sont les titres d'identité à prévoir pour le voyage d'un mineur français ? Pour l'espace Schengen, et toute l'Union européenne, une carte nationale d'identité suffit. Pour les pays hors Union européenne, un passeport reste le plus souvent nécessaire. Certains pays demandent des modalités spécifiques telles qu'un visa ou une autorisation parentale par exemple. Cette autorisation parentale est une démarche différente de l'ancienne AST. Il est conseillé de préparer son voyage en vérifiant au préalable les documents demandés dans la rubrique "conseils aux voyageurs" du site Internet www.diplomatie.gouv.fr |
Autres demandes (payantes)
| Pièces demandées | Où s'adresser ? | Coût |
|---|---|---|
Passeport | Dans toutes communes détenant des | Moins de 15 ans : 19€ Plus d'infos : ServicePublic.fr |
Certificat d'hérédité | Mairie du lieu de domicile du défunt A Colmar : Hall d'accueil - Bureau G | Voir les conditions de délivrance sur la page |
Attestation d'accueil | Mairie du lieu de domicile A Colmar : Hall d'accueil - | 30€ en timbres OMI Toutes les infos sur la page |
Concessions de tombes | Cimetière du Ladhof | Tarifs variables en fonction de la concession choisie |
Carte Grise | Préfecture du Haut-Rhin | 35€ + 4€ de frais de gestion |
Renseignements complémentaires
| Pièces demandées | Où s'adresser ? | Coût |
|---|---|---|
Acte de naissance, Acte de mariage ou acte de décès Pour les français nés à l'étranger | Service Central de l'État Civil Site Internet : France-Diplomatie | Gratuit |
