Demandes de documents
Demandes d'actes d'état civil (gratuites) :
PIECES DEMANDEES
Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès
OU S'ADRESSER ?
Mairie du lieu de naissance
A Colmar : Hall d'accueil - guichet 1
A Colmar : Hall d'accueil - guichet 1
Mairie du lieu de mariage
A Colmar : Hall d'accueil - guichet 1
A Colmar : Hall d'accueil - guichet 1
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès
A Colmar : Hall d'accueil - guichet 1
A Colmar : Hall d'accueil - guichet 1
Les demandes peuvent être effectuées (pour Colmar) :
- Au guichet de la mairie (Hall d'accueil - guichet 1)
- Par courrier (*)
- Par e-mail : population@ville-colmar.com
- Par formulaire en ligne : Formulaire de demande d'acte
(*) Toute demande écrite d’acte d’état civil sera adressée à:
Mairie de Colmar - Service Population, pôle état civil
1, place de la Mairie - BP 50528
68021 COLMAR Cedex
Elle comprendra, impérativement les indications suivantes:
- Nom et prénoms du titulaire de l’acte
- La date de naissance, de mariage ou de décès
- Les noms et prénoms des parents de l’intéressé (sauf pour une demande d’acte de décès)
Autres demandes (gratuites):
PIECES DEMANDEES
Déclaration de naissance
Acte de reconnaissance
Mariage
retrait et dépôt des dossiers
retrait et dépôt des dossiers
Déclaration de décès
Livret de famille
Renouvellement
Renouvellement
Légalisation de signature
Certifications conformes
(uniquement pour les documents
destinés à l'étranger)
(uniquement pour les documents
destinés à l'étranger)
Carte nationale d'identité
Recensement militaire
Carte d'électeur
Casier Judiciaire National
OU S'ADRESSER ?
Mairie de lieu de naissance
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau E
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau E
Mairie de votre choix
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau E
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau E
Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau F
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau F
Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau F
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau F
Epoux : Mairie du lieu de mariage
Célibataire ou concubins : Mairie du lieu de naissance du premier enfant
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau G
Célibataire ou concubins : Mairie du lieu de naissance du premier enfant
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau G
Mairie de la commune de résidence du demandeur
A Colmar : Guichet accueil
A Colmar : Guichet accueil
Mairie de votre choix
A Colmar : Guichet accueil
A Colmar : Guichet accueil
Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Guichet CNI / Passeports ( voir les horaires d'ouverture )
Gratuit, sauf lorsqu'au moment du dépôt du dossier, la précédente carte n'est pas présentée. Dans ce cas, un droit de timbre de 25€ s'applique.
A Colmar : Guichet CNI / Passeports ( voir les horaires d'ouverture )
Gratuit, sauf lorsqu'au moment du dépôt du dossier, la précédente carte n'est pas présentée. Dans ce cas, un droit de timbre de 25€ s'applique.
Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Hall d'accueil - Pôle Elections / Formalités
Toutes les infos : Recensement militaire
A Colmar : Hall d'accueil - Pôle Elections / Formalités
Toutes les infos : Recensement militaire
Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Hall d'accueil - Pôle Elections / Formalités
Toutes les infos : Elections - Fichier domiciliaire
A Colmar : Hall d'accueil - Pôle Elections / Formalités
Toutes les infos : Elections - Fichier domiciliaire
Casier Judiciaire National - 44317 NANTES Cedex 3
Les demandes peuvent être directement déposées sur le site Internet :
Site gouvernemental : Ministère de la Justice
Les demandes peuvent être directement déposées sur le site Internet :
Site gouvernemental : Ministère de la Justice
Autres demandes (payantes) :
PIECES DEMANDEES
Passeport
Certificat d'hérédité
Attestation d'accueil
Concessions de tombes
Carte Grise
OU S'ADRESSER ?
COUT
Dans toutes communes détenant des
stations biométriques
stations biométriques
Mairie du lieu de domicile du défunt
ou Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau G
ou Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Hall d'accueil - Bureau G
Mairie du lieu de domicile
A Colmar : Hall d'accueil -
Pôle Elections / Formalités
A Colmar : Hall d'accueil -
Pôle Elections / Formalités
Tarifs variables en fonction de la concession choisie
Préfecture du Haut-Rhin
Service des Cartes grises
Tél. : 03 89 29 21 11
Service des Cartes grises
Tél. : 03 89 29 21 11
35€
+ 4€ de frais de gestion
+ 4€ de frais de gestion
Renseignements complémentaires
PIECES DEMANDEES
Acte de naissance
Pour les français
nés à l'étranger
Pour les français
nés à l'étranger
Acte de mariage
Pour les français
mariés à l'étranger
Pour les français
mariés à l'étranger
Acte de décès
Pour les français
décédés à l'étranger
Pour les français
décédés à l'étranger
OU S'ADRESSER ?
COUT
Service Central de l'État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Site : France-Diplomatie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Site : France-Diplomatie
Gratuit
Service Central de l'État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Site : France-Diplomatie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Site : France-Diplomatie
Gratuit
Service Central de l'État Civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Site : France-Diplomatie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX
Site : France-Diplomatie
Gratuit
