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L'entretien des fossés

Les fossés se distinguent des cours d’eau par le fait qu’il s’agit d’aménagements créés par l’homme et qui ne proviennent pas d’une source. Ils remplissent une multitude de fonctions d’intérêt privé (drainage, irrigation, délimitation des parcelles) et d’intérêt général (épandage des crues, réserve d’eau, décantation/épuration des eaux, habitats naturels pour la faune et la flore, éléments paysagers).

Le fossé est un milieu dynamique, dans lequel l’absence d’eau en continu ou le faible débit peut conduire à son comblement progressif par les végétaux aquatiques et par divers débris organiques (branchages...).

Il est donc primordial d’entretenir régulièrement les fossés afin de garantir leur fonctionnalité.

Quelles sont les obligations en matière d’entretien des fossés ?

Chaque propriétaire riverain d’un fossé ou d’un cours d’eau est tenu, en vertu de l’article L.215-14 du Code de l’Environnement d’assurer son entretien. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles*, débris et atterrissements** , flottants ou non, par élagage ou recépage*** de la végétation des rives.

De plus, conformément à l’article R216-13 du Code de l’Environnement, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe le fait de détruire totalement ou partiellement des fossés évacuateurs et/ou d’apporter volontairement tout obstacle au libre écoulement des eaux.

Responsabilité

Le défaut d’entretien des fossés peut engendrer des inondations sur des propriétés situées en amont. La responsabilité des propriétaires riverains n’assumant pas leurs obligations d’entretien est donc directement engagée.

Conseils d'entretien

Dans un souci de prise en compte de la diversité biologique et de conciliation des diverses fonctions évoqués plus haut, les actions d’entretien doivent être menées dans le respect des règles suivantes :

  • L’usage de traitements chimiques (herbicides, pesticides) est interdit.

Fossé

Période d’intervention

Réaliser les travaux d’entretien (curage, fauchage, élagage ou autre) à partir du mois d’août pour ne pas stimuler la pousse de végétation et laisser les espèces animales et végétales accomplir leur cycle de reproduction.

Modalités du curage

Dans le cadre d’un curage (enlèvement des débris et de la vase), ne pas surcreuser afin de respecter le calibre du fossé (dans sa largeur et sa profondeur).
Proscrire le curage « à blanc », c’est-à-dire le reprofilage des berges et le décapage des végétaux et de la couche superficielle du sol. La vase issue du curage doit être étalée plutôt que stockée en tas afin de favoriser la reprise de végétation.

Modalités d’entretien de la végétation

Préserver la végétation des berges (arbustes, grands arbres, bois mort). L’élagage ne pourra concerner que les branches basses qui font obstacles à l’écoulement de l’eau et retiennent les déchets organiques ou plastiques.
Préserver les herbiers. Quand la largeur du fossé le permet, faucher les herbes aquatiques uniquement sur une bande médiane au milieu du fossé, c’est-à-dire en préservant la végétation aquatique proche des berges.


* Embâcle : Les embâcles sont des obstructions d’un cours d’eau ou d’un fossé formées, le plus souvent, par des branches, des troncs et des détritus divers.

** Atterrissement : Dépôts de matériaux alluvionnaires (galets, graviers, sables...) formant des bancs qui, au fil du temps, se végétalisent naturellement et peuvent être préjudiciables au bon écoulement des eaux.

*** Recépage : Le recépage est une taille drastique pour renouveler la ramure d'arbres en provoquant la naissance de jeunes rameaux. Il consiste à couper les branches principales à environ 30 à 40 cm du sol, ce qui va permettre aux bourgeons situés sur la partie basse du tronc de se développer et former plusieurs branches à la place de l’ancien tronc.