Ville de Colmar

le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2, L 2212-5 et L.2542 – 1 et suivants,

le Code la Santé Publique et notamment son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales,

les articles 312-12-1 et R 610 - 5 du Code Pénal,

les articles 21,21-1,21-2 et D 15 du Code de Procédure Pénale,

l'arrêté municipal du 30 octobre 2002 portant réglementation du plan de circulation,

que certains individus ou groupes d’individus ont pris l'habitude de s’installer dans les lieux de passage les plus étroits et les plus fréquentés du centre historique, au mépris des règles les plus élémentaires d'hygiène et de sécurité, générant par leurs comportements des entraves à la libre circulation, ainsi que des troubles et des nuisances occasionnés par la consommation, en réunion, de boissons alcoolisées,

qu'il résulte des dispositions de l'article L.2542 -2 et L.2542 - 4 du CGCT, applicables en Alsace – Moselle, que "le maire dirige la police locale" et que celle-ci a notamment pour objet :

• "d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques",
• d'interdire tout ce qui pourrait "causer des exhalaisons nuisibles", notamment celles provoquées par des excréments et des souillures diverses,
• "de réprimer les délits contre la tranquillité publique tels que …le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique… ",

qu'il convient de limiter par des mesures appropriées les atteintes à la sécurité publique et aux commodités de passage qui peuvent résulter d'une occupation inadéquate et dangereuse du domaine public,

que les mesures d'incitation mises en oeuvre par la municipalité en vue de prendre en charge et d'intégrer ces individus n'ont pas eu pour effet de mettre fin aux excès et abus constatés dans le domaine de l'hygiène publique et également dans l'usage normal des voies de passage,

que les rapports des forces de Police font état de troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques liés à la consommation d’alcool Quai de la Sinn, Place de la Mairie, Place des Dominicains, sur le parking de la rue St Eloi, Boulevard du Champ de Mars, sur la Place Rapp, sur la Place du Champ de Mars, sur le Square « Hansi » et sur la Place du 2 Février ; qu’un certain nombre d’infractions et d’actes de violence commis en ces lieux sont directement liés à la consommation d’alcool, notamment en réunion,

qu'il convient de limiter par des mesures appropriées lesdites atteintes à l’ordre et à la tranquillité publique,

qu'il appartient au Maire de garantir et d'assurer la libre circulation des personnes sur les voies et places publiques, de veiller au respect de l’usage normal de ces dernières et de la sûreté, de la salubrité et de la tranquillité publique dans les rues et autres dépendances domaniales, notamment lors des périodes de fortes affluences touristiques, en particulier en saison estivale,

A compter du 9 avril 2010 et jusqu'au 31 août 2010, entre 11h00 et 2h00, la consommation de boissons alcoolisées (à partir des boissons du 2° groupe) est interdite, lorsqu'elle est de nature à provoquer des rixes, du bruit, des tumultes et des atteintes à l’hygiène et à l’ordre publics, dans les lieux suivants :

• Quai de la Sinn,
• Place de la Mairie,
• Place des Dominicains,
• Parking de la rue St Eloi,
• Boulevard du Champ de Mars,
• Place Rapp,
• Place du Champ de Mars,
• Square « Hansi »
• Place du 2 Février

L’interdiction visée à l’article 1er ne s’applique pas aux endroits suivants :

• terrasses d’établissements de restauration et de débit de boissons dûment autorisées par l’autorité de police municipale,
• aires spécialement aménagées à cet effet, aux heures de repas,
• lieux de manifestation où le débit de boissons est autorisé.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.