La Convention des Maires de l'Union Européenne
Le 17 mai 2010 s’est tenu un Conseil Municipal extraordinaire consacré
au développement durable, en présence de MM. Joseph Daul, Eurodéputé, et
de Pedro Ballesteros-Torres, Directeur Général de l’Energie et des
Transports à la Commission Européenne.
Ce Conseil portait principalement sur l’adhésion de la Ville de Colmar à la Convention des Maires «Pour une énergie durable». Lancée par la Commission Européenne, la convention a été adoptée à l’unanimité par le Conseil.
Après présentation des initiatives colmariennes entrant dans le champ d’action de cette convention, l’Eurodéputé a salué «l’action avant-gardiste de Colmar» en matière de développement durable.
Ce Conseil portait principalement sur l’adhésion de la Ville de Colmar à la Convention des Maires «Pour une énergie durable». Lancée par la Commission Européenne, la convention a été adoptée à l’unanimité par le Conseil.
Après présentation des initiatives colmariennes entrant dans le champ d’action de cette convention, l’Eurodéputé a salué «l’action avant-gardiste de Colmar» en matière de développement durable.
De gauche à droite :
- Joseph DAUL, Député Européen
- Gilbert MEYER, Maire de Colmar
- Pedro BALLESTEROS-TORRES, Directeur de la Direction Générale de l’Energie et des Transports de la Commission Européenne.
- René FRIEH, adjoint chargé du pôle "Développement Durable et Politique de la Ville et des Quartiers"
- Delphine MANN, adjointe chargée du pôle "Tourisme et Développement de la Coopération Intercommunale et Internationale"
- Marianne CHELKOVA, adjointe chargée du pôle "Développement Culturel"
- Odile UHLRICH-MALLET, adjointe chargée du pôle "Education et Enseignement"
La Ville de Colmar adhère à la Convention des Maires
Je soussigné(e), Gilbert MEYER, Maire de la Ville de Colmar vous informe que le Conseil Municipal a décidé, lors de la réunion du 17 mai 2010, de me donner mandat pour signer la Convention des Maires en pleine conscience des engagements qu'elle implique, à savoir:- dépasser les objectifs fixés par l'Union européenne pour 2020 en réduisant d'au moins 20 % les émissions de CO2 sur nos territoires respectifs;
- soumettre, dans l'année suivant la signature de la présente convention, un plan d'action en faveur de l'énergie durable comprenant un inventaire de base des émissions qui définit la manière d'atteindre les objectifs;
- produire, au moins tous les deux ans après la proposition du plan d'action, un rapport de mise en oeuvre à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification;
- organiser des journées de l'énergie en collaboration avec la Commission européenne et d'autres parties prenantes, afin de permettre aux citoyens de bénéficier directement des opportunités et avantages découlant d'une utilisation plus intelligente de l'énergie, et informer régulièrement les médias locaux sur les développements du plan d'action;
- participer et contribuer à la conférence européenne annuelle de la Convention des Maires.
Convention des Maires
CONSIDÉRANT que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a confirmé la réalité du changement climatique et le fait que la consommation d'énergie liée à l'activité humaine en est, dans une large mesure, responsable,
CONSIDÉRANT l'adoption par l'Union européenne le 9 mars 2007 du Paquet «L'énergie dans un monde en mutation», dans le cadre duquel elle s'engage unilatéralement à réduire ses émissions de CO2 de 20% d'ici 2020, grâce à une augmentation de 20% de son efficacité énergétique et à une part de 20% d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans son bouquet énergétique,
CONSIDÉRANT que le Plan d'action de l'UE pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel considère la création d'une «Convention des maires» comme une priorité,
CONSIDERANT que le Comité des Régions de l'UE met l'accent sur le besoin de joindre les forces locales et régionales, étant donné que la gouvernance à multiples niveaux est un outil efficace pour améliorer la portée des actions contre le changement climatique, et qu'il soutient donc la participation des Régions à la Convention des Maires,
CONSIDÉRANT notre volonté de suivre, dans le cadre de l'amélioration nécessaire de notre efficacité énergétique, les recommandations de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable,
CONSIDERANT que nous sommes conscients de l'existence des Engagements d'Aalborg qui sont à la base de nombreux efforts actuels de durabilité urbaine et des processus d'Agendas 21 locaux,
CONSIDERANT que nous reconnaissons la responsabilité que partagent les autorités locales et régionales avec les gouvernements nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité que leur engagement dans ce domaine soit indépendant des autres parties prenantes,
CONSIDÉRANT que les communes et les villes sont responsables directement et indirectement (par le biais des produits et des services utilisés par les citoyens) de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d'énergie liée à l'activité humaine,
CONSIDÉRANT que l'engagement de l'UE de réduire ses émissions ne pourra être atteint que si les parties prenantes au niveau local, les citoyens et leurs groupements le partagent,
CONSIDÉRANT qu'il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d'administration le plus proche du citoyen, d'être des pionnières et de montrer l'exemple,
CONSIDÉRANT que nombre des actions de lutte contre les dérèglements climatiques qui s'imposent en matière d'efficacité énergétique et de sources d'énergie renouvelables relèvent de la compétence des gouvernements locaux ou ne seraient pas réalisables sans leur soutien politique,
CONSIDÉRANT que les États membres de l'UE peuvent tirer profit d'une action décentralisée efficace au niveau local dans leurs efforts visant à remplir leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
CONSIDÉRANT les efforts que déploient les gouvernements locaux et régionaux à travers l'Europe, afin de réduire la pollution responsable du réchauffement climatique grâce à des programmes d'efficacité énergétique, notamment dans le domaine des transports urbains durables, et à la promotion des sources d'énergie renouvelables,
CONSIDÉRANT l'adoption par l'Union européenne le 9 mars 2007 du Paquet «L'énergie dans un monde en mutation», dans le cadre duquel elle s'engage unilatéralement à réduire ses émissions de CO2 de 20% d'ici 2020, grâce à une augmentation de 20% de son efficacité énergétique et à une part de 20% d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans son bouquet énergétique,
CONSIDÉRANT que le Plan d'action de l'UE pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel considère la création d'une «Convention des maires» comme une priorité,
CONSIDERANT que le Comité des Régions de l'UE met l'accent sur le besoin de joindre les forces locales et régionales, étant donné que la gouvernance à multiples niveaux est un outil efficace pour améliorer la portée des actions contre le changement climatique, et qu'il soutient donc la participation des Régions à la Convention des Maires,
CONSIDÉRANT notre volonté de suivre, dans le cadre de l'amélioration nécessaire de notre efficacité énergétique, les recommandations de la Charte de Leipzig sur la ville européenne durable,
CONSIDERANT que nous sommes conscients de l'existence des Engagements d'Aalborg qui sont à la base de nombreux efforts actuels de durabilité urbaine et des processus d'Agendas 21 locaux,
CONSIDERANT que nous reconnaissons la responsabilité que partagent les autorités locales et régionales avec les gouvernements nationaux dans la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité que leur engagement dans ce domaine soit indépendant des autres parties prenantes,
CONSIDÉRANT que les communes et les villes sont responsables directement et indirectement (par le biais des produits et des services utilisés par les citoyens) de plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre découlant de la consommation d'énergie liée à l'activité humaine,
CONSIDÉRANT que l'engagement de l'UE de réduire ses émissions ne pourra être atteint que si les parties prenantes au niveau local, les citoyens et leurs groupements le partagent,
CONSIDÉRANT qu'il revient aux autorités locales et régionales, qui constituent le niveau d'administration le plus proche du citoyen, d'être des pionnières et de montrer l'exemple,
CONSIDÉRANT que nombre des actions de lutte contre les dérèglements climatiques qui s'imposent en matière d'efficacité énergétique et de sources d'énergie renouvelables relèvent de la compétence des gouvernements locaux ou ne seraient pas réalisables sans leur soutien politique,
CONSIDÉRANT que les États membres de l'UE peuvent tirer profit d'une action décentralisée efficace au niveau local dans leurs efforts visant à remplir leurs engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
CONSIDÉRANT les efforts que déploient les gouvernements locaux et régionaux à travers l'Europe, afin de réduire la pollution responsable du réchauffement climatique grâce à des programmes d'efficacité énergétique, notamment dans le domaine des transports urbains durables, et à la promotion des sources d'énergie renouvelables,
NOUS, LES MAIRES, NOUS ENGAGEONS A :
Dépasser les objectifs fixés par l'UE pour 2020 en réduisant d'au moins 20% les émissions de
CO2 sur nos territoires respectifs, grâce à la mise en oeuvre d'un Plan d'action en faveur de l'énergie
durable dans les domaines d'activité relevant de notre compétence. Cet engagement et le Plan
d'action seront ratifiés dans le cadre de nos procédures respectives,
Préparer un bilan des émissions comme base pour le Plan d'action en faveur de l'énergie durable,
Soumettre le Plan d'action en faveur de l'énergie durable au cours de l'année suivant notre adhésion
formelle à la Convention des Maires,
Adapter les structures urbaines, y compris en prévoyant des ressources humaines suffisantes, afin d'entreprendre les actions nécessaires,
Mobiliser la société civile dans notre territoire afin qu'elle prenne part au développement du Plan d'action ainsi qu'à l'identification des politiques et des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre et réaliser les objectifs du Plan. Le Plan d'action sera produit dans chaque territoire et sera soumis au Secrétariat de la Convention des maires dans l'année suivant la ratification de la Convention,
Produire un rapport de mise en oeuvre au moins tous les deux ans après proposition du Plan d'action à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification,
Partager notre expérience et notre savoir-faire avec d'autres territoires,
Organiser des Journées de l'énergie ou des Journées de la Convention des maires en collaboration
avec la Commission européenne et d'autres parties prenantes, afin de permettre aux citoyens de bénéficier directement des opportunités et avantages découlant d'une utilisation plus intelligente de l'énergie, et d'informer régulièrement les médias locaux sur les développements du Plan d'action,
Participer et contribuer à la conférence européenne de la Convention des maires pour une Europe de l'énergie durable organisée chaque année,
Diffuser le message de la Convention dans les forums appropriés et, plus spécifiquement, inviter
d'autres maires à rejoindre la Convention,
Accepter d'être privé de notre statut de membre de la Convention, à condition d'en avoir été
informé au préalable par une lettre envoyée par le Secrétariat, dans les cas suivants:
CO2 sur nos territoires respectifs, grâce à la mise en oeuvre d'un Plan d'action en faveur de l'énergie
durable dans les domaines d'activité relevant de notre compétence. Cet engagement et le Plan
d'action seront ratifiés dans le cadre de nos procédures respectives,
Préparer un bilan des émissions comme base pour le Plan d'action en faveur de l'énergie durable,
Soumettre le Plan d'action en faveur de l'énergie durable au cours de l'année suivant notre adhésion
formelle à la Convention des Maires,
Adapter les structures urbaines, y compris en prévoyant des ressources humaines suffisantes, afin d'entreprendre les actions nécessaires,
Mobiliser la société civile dans notre territoire afin qu'elle prenne part au développement du Plan d'action ainsi qu'à l'identification des politiques et des mesures nécessaires pour mettre en oeuvre et réaliser les objectifs du Plan. Le Plan d'action sera produit dans chaque territoire et sera soumis au Secrétariat de la Convention des maires dans l'année suivant la ratification de la Convention,
Produire un rapport de mise en oeuvre au moins tous les deux ans après proposition du Plan d'action à des fins d'évaluation, de suivi et de vérification,
Partager notre expérience et notre savoir-faire avec d'autres territoires,
Organiser des Journées de l'énergie ou des Journées de la Convention des maires en collaboration
avec la Commission européenne et d'autres parties prenantes, afin de permettre aux citoyens de bénéficier directement des opportunités et avantages découlant d'une utilisation plus intelligente de l'énergie, et d'informer régulièrement les médias locaux sur les développements du Plan d'action,
Participer et contribuer à la conférence européenne de la Convention des maires pour une Europe de l'énergie durable organisée chaque année,
Diffuser le message de la Convention dans les forums appropriés et, plus spécifiquement, inviter
d'autres maires à rejoindre la Convention,
Accepter d'être privé de notre statut de membre de la Convention, à condition d'en avoir été
informé au préalable par une lettre envoyée par le Secrétariat, dans les cas suivants:
- i) incapacité de soumettre le Plan d'action en faveur de l'énergie durable dans l'année suivant la signature formelle de la Convention,
- ii) non-respect de l'objectif global de réduction du CO2 prévu dans le Plan d'action dû à l'absence ou l'insuffisance de la mise en oeuvre du Plan d'action,
- iii) incapacité de soumettre un rapport à deux échéances de suite.
NOUS, LES MAIRES, APPROUVONS
La décision de la Commission européenne de créer et de financer une structure de soutien technique et promotionnel, y compris la mise en oeuvre d'instruments d'évaluation et de suivi, de mécanismes visant à faciliter le partage de savoir-faire entre territoires et d'outils facilitant la reproduction et la multiplication des mesures efficaces, dans les limites du budget prévu,
Le rôle de coordinateur de la Commission européenne de la conférence annuelle de la Convention des maires pour une Europe de l'énergie durable,
L'intention déclarée de la Commission européenne de faciliter l'échange d'expérience entre les territoires participants, et la proposition de recommandations et d'exemples de référence pour leur éventuelle mise en oeuvre, et de faire le lien avec des activités existantes et des réseaux promouvant le rôle des gouvernements locaux dans le domaine de la protection du climat. Ces exemples de référence devraient faire
partie intégrante de cette Convention, sous la forme d'annexes,
L'appui apporté par la Commission européenne à la reconnaissance et à la visibilité publique des villes et communes participant à la Convention, en utilisant un logo Énergie durable pour l'Europe et en mettant ses outils de communication au service de la promotion de l'initiative,
Le soutien appuyé du Comité des Régions en faveur de la Convention et de ses objectifs, en tant que représentant des autorités locales et régionales au sein de l'Union européenne,
L'assistance que les Etats membres, Régions, Départements, villes tutrices et autres structures institutionnelles soutenant la Convention apportent aux municipalités plus petites afin de permettre à ces dernières de remplir les conditions posées par la Convention,
Le rôle de coordinateur de la Commission européenne de la conférence annuelle de la Convention des maires pour une Europe de l'énergie durable,
L'intention déclarée de la Commission européenne de faciliter l'échange d'expérience entre les territoires participants, et la proposition de recommandations et d'exemples de référence pour leur éventuelle mise en oeuvre, et de faire le lien avec des activités existantes et des réseaux promouvant le rôle des gouvernements locaux dans le domaine de la protection du climat. Ces exemples de référence devraient faire
partie intégrante de cette Convention, sous la forme d'annexes,
L'appui apporté par la Commission européenne à la reconnaissance et à la visibilité publique des villes et communes participant à la Convention, en utilisant un logo Énergie durable pour l'Europe et en mettant ses outils de communication au service de la promotion de l'initiative,
Le soutien appuyé du Comité des Régions en faveur de la Convention et de ses objectifs, en tant que représentant des autorités locales et régionales au sein de l'Union européenne,
L'assistance que les Etats membres, Régions, Départements, villes tutrices et autres structures institutionnelles soutenant la Convention apportent aux municipalités plus petites afin de permettre à ces dernières de remplir les conditions posées par la Convention,
NOUS, LES MAIRES, DEMANDONS QUE
La Commission européenne et les administrations nationales mettent en place des programmes de coopération et des structures de soutien cohérentes qui aident les signataires à mettre en oeuvre leurs Plans d'action en faveur de l'énergie durable,
La Commission européenne et les administrations nationales considèrent les activités au sein de la Convention comme des priorités dans leurs programmes d'aide respectifs, informent les villes quant à la préparation des politiques et des programmes de financement pour le niveau local, et impliquent celles-ci dans ce même processus,
La Commission européenne négocie avec les acteurs financiers la création de dispositifs financiers visant à faciliter la réalisation des tâches prévues par les Plans d'action,
Les administrations nationales impliquent les autorités locales et régionales dans la préparation et la mise en oeuvre des Plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique et des Plans d'action nationaux pour la promotion des sources d'énergie renouvelables,
La Commission européenne et les administrations nationales soutiennent la mise en oeuvre de nos Plans d'action en faveur de l'énergie durable qui soit en accord avec les principes, règles et modalités déjà convenus et ceux qui pourront l'être dans le futur à un niveau mondial par les parties prenantes, en particulier au sein de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Notre engagement
actif dans la réduction des émissions de CO2 pourrait aussi se traduire par un objectif global plus ambitieux.
La Commission européenne et les administrations nationales considèrent les activités au sein de la Convention comme des priorités dans leurs programmes d'aide respectifs, informent les villes quant à la préparation des politiques et des programmes de financement pour le niveau local, et impliquent celles-ci dans ce même processus,
La Commission européenne négocie avec les acteurs financiers la création de dispositifs financiers visant à faciliter la réalisation des tâches prévues par les Plans d'action,
Les administrations nationales impliquent les autorités locales et régionales dans la préparation et la mise en oeuvre des Plans d'action nationaux en matière d'efficacité énergétique et des Plans d'action nationaux pour la promotion des sources d'énergie renouvelables,
La Commission européenne et les administrations nationales soutiennent la mise en oeuvre de nos Plans d'action en faveur de l'énergie durable qui soit en accord avec les principes, règles et modalités déjà convenus et ceux qui pourront l'être dans le futur à un niveau mondial par les parties prenantes, en particulier au sein de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Notre engagement
actif dans la réduction des émissions de CO2 pourrait aussi se traduire par un objectif global plus ambitieux.
NOUS, LES MAIRES, ENCOURAGEONS D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES À SE JOINDRE À L'INITIATIVE DE LA CONVENTION DES MAIRES, AINSI QUE D'AUTRES ACTEURS MAJEURS CONCERNÉS À OFFICIALISER LEUR CONTRIBUTION A LA CONVENTION.
ANNEXES
1. Rôle des autorités locales dans la mise en oeuvre des actions
Des actions en faveur de l'efficacité énergétique, des projets favorisant le développement des énergies
renouvelables et d'autres mesures relatives à l'énergie peuvent être développés dans les divers domaines d'activité relevant de la compétence des autorités locales et régionales.
Les autorités locales et régionales assurent également la fourniture de services très consommateurs d'énergie comme le transport public ou encore l'éclairage public, pour lesquels des améliorations peuvent être apportées. Même lorsque ces services sont délégués à des prestataires privés, des mesures visant à diminuer la consommation d'énergie peuvent être introduites dans les conventions de délégation de gestion.
Les autorités locales et régionales peuvent souvent jouer un rôle de régulateur, par exemple en fixant des critères en matière de performance énergétique ou en imposant l'intégration des énergies renouvelables dans la construction de nouveaux bâtiments.
Il est également important que les autorités locales et régionales soient à l'avant-garde et montrent l'exemple en matière d'actions énergétiques durables.
2. Réseaux d'excellence
Il s'agit d'initiatives et de programmes proposant un modèle mondial de mise en oeuvre réussie, dans des contextes urbains, de concepts de développement en matière d'énergie durable. Les représentants des réseaux d'excellence affirment à travers la Convention leur volonté de partager leur expérience et d'aider les villes et régions à mettre en oeuvre des approches similaires, quand cela est réalisable et approprié. Ils s'engagent également à faciliter le transfert de savoir-faire en diffusant l'information, y compris des recommandations, en participant aux manifestations de la Convention des maires et, d'une façon générale, en coopérant quotidiennement avec celle-ci.
3. Structures de soutien
La Convention des maires est ouverte aux villes européennes de toute taille. Les villes qui, du fait de leur taille, n'ont pas les ressources nécessaires pour préparer un bilan ou travailler à l'élaboration d'un Plan d'action devraient être soutenues par les structures disposant de telles capacités. Ces structures peuvent être des Régions, des Départements, des agglomérations, où des villes assurant un rôle de «tuteur ... Chacune de ces structures sera reconnue comme un acteur clé du de la Convention. Leur degré d'engagement dans les activités de la Convention ainsi que les conditions spécifiques de cet engagement, et notamment les pouvoirs de décisions, seront détaillés dans un accord écrit.
Des actions en faveur de l'efficacité énergétique, des projets favorisant le développement des énergies
renouvelables et d'autres mesures relatives à l'énergie peuvent être développés dans les divers domaines d'activité relevant de la compétence des autorités locales et régionales.
- Consommateurs et prestataires de services
Les autorités locales et régionales assurent également la fourniture de services très consommateurs d'énergie comme le transport public ou encore l'éclairage public, pour lesquels des améliorations peuvent être apportées. Même lorsque ces services sont délégués à des prestataires privés, des mesures visant à diminuer la consommation d'énergie peuvent être introduites dans les conventions de délégation de gestion.
- Planificateurs, développeurs et régulateurs
Les autorités locales et régionales peuvent souvent jouer un rôle de régulateur, par exemple en fixant des critères en matière de performance énergétique ou en imposant l'intégration des énergies renouvelables dans la construction de nouveaux bâtiments.
- Conseil, incitation, exemplarité
Il est également important que les autorités locales et régionales soient à l'avant-garde et montrent l'exemple en matière d'actions énergétiques durables.
- Producteurs et fournisseurs
2. Réseaux d'excellence
Il s'agit d'initiatives et de programmes proposant un modèle mondial de mise en oeuvre réussie, dans des contextes urbains, de concepts de développement en matière d'énergie durable. Les représentants des réseaux d'excellence affirment à travers la Convention leur volonté de partager leur expérience et d'aider les villes et régions à mettre en oeuvre des approches similaires, quand cela est réalisable et approprié. Ils s'engagent également à faciliter le transfert de savoir-faire en diffusant l'information, y compris des recommandations, en participant aux manifestations de la Convention des maires et, d'une façon générale, en coopérant quotidiennement avec celle-ci.
3. Structures de soutien
La Convention des maires est ouverte aux villes européennes de toute taille. Les villes qui, du fait de leur taille, n'ont pas les ressources nécessaires pour préparer un bilan ou travailler à l'élaboration d'un Plan d'action devraient être soutenues par les structures disposant de telles capacités. Ces structures peuvent être des Régions, des Départements, des agglomérations, où des villes assurant un rôle de «tuteur ... Chacune de ces structures sera reconnue comme un acteur clé du de la Convention. Leur degré d'engagement dans les activités de la Convention ainsi que les conditions spécifiques de cet engagement, et notamment les pouvoirs de décisions, seront détaillés dans un accord écrit.
