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122 - Service Juridique
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Modification N°5 du POS de Colmar
Mises en Vente de la Ville
12 – Direction de l’Administration Générale
122 - Service Juridique
Adjoint de ressort
Directeur
Jean-Jacques WEISS
Jean-Luc DELACOTE
Localisation
Bâtiment A – rez-de-chaussée
Attributions
Gestion des contentieux.
Représentation devant les juridictions.
Assistance et conseil transversal aux services municipaux.
Gestion des sinistres et des polices d’assurance.
Veille juridique.
Médiation : Traitement et suivi du courrier des administrés, exprimées lors des permanences de M. le Maire, des Élus ou à leur secrétariat,
Actions de médiation relatives aux problèmes de salubrité ou de tranquillité publique (conflits de voisinage - bruits - nuisances diverses),
Contacts
Alain KUNEGEL
Katia KIRMANN
Nicolas MUSSLIN
Ghislain HUFSCHMITT
Fax : 03 89 20 76 11
Chef de Service
- Tél. : 03 89 20 68 41
alain.kunegel@ville-colmar.com
Juriste
- Poste 1244*
juridique1@ville-colmar.com
Juriste
- Poste 1245*
juridique@ville-colmar.com
Chargé d’assurances
- Poste 1135*
assurances@ville-colmar.com
* Accessible via le n° 03 89 20 68 68